DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Procès-verbal de remise du passeport d’un mineur au représentant légal

Ce document est un procès-verbal attestant de la remise d'un passeport à un mineur, remis à son représentant légal. Destiné principalement aux parents, tuteurs ou toute personne ayant la responsabilité légale d'un mineur, ce document est essentiel pour formaliser la réception d'un passeport biométrique. Le procès-verbal contient des informations clés, notamment le nom et prénom du représentant légal, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il précise également la qualité du représentant (père, mère ou tuteur légal) et inclut des détails de contact tels que l'adresse complète et le numéro de téléphone mobile. Concernant le mineur, le document mentionne son nom, prénom, ainsi que les informations relatives à son passeport, y compris le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration. Une mention importante est faite sur la vérification de l'identité du représentant légal et la confirmation des données biométriques avant la remise du passeport. Ce procès-verbal est signé par un agent des services de l'état civil, ce qui lui confère une valeur officielle. Il sert de preuve que le passeport a été remis en bonne et due forme, garantissant ainsi la conformité avec les procédures administratives en vigueur. En somme, ce document est crucial pour toute démarche administrative liée à la détention d'un passeport pour un mineur.

FR

idara

الرافع

503 سبتمبر 2026

…passeport d’un mineur au représentant légal ___N° du procès-verbal : .......... / R.M / 20 ___Date de remise : ___ / ___ / 20 Nous, services de l’état c…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration sur l’honneur de perte ou détérioration du permis de conduire

Ce document est une déclaration sur l’honneur concernant la perte ou la détérioration d’un permis de conduire. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de signaler la perte ou l’endommagement de leur permis afin de demander un duplicata. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom et prénom de la personne concernée, la date de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale. Il inclut également des détails sur le permis de conduire, tels que sa catégorie et sa date de délivrance, si ces informations sont disponibles. La déclaration exige que l’individu précise la date à laquelle il a constaté la perte ou la détérioration de son permis, ainsi que les circonstances entourant cet incident. Il est également demandé de fournir des informations sur le lieu de la perte ou de la détérioration, et si une déclaration a été faite auprès des services de sécurité, avec la possibilité d’inclure le numéro de procès-verbal si applicable. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent obtenir un duplicata de leur permis de conduire, car il sert de preuve officielle de la situation. En remplissant ce formulaire, les usagers peuvent faciliter le processus de réémission de leur permis, en s’assurant que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et précise. Il est recommandé de le remplir avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

FR

idara

الرافع

12013 سبتمبر 2026

…Non ..................................................... : N° du procès-verbal (si disponible) **: Objet de la déclaration** Demande de duplicata pour perte ☐ Demande de…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de perte d’un document officiel

Ce document est un procès-verbal de perte d’un document officiel, destiné à toute personne ayant perdu un document administratif important, tel qu'une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Il est principalement utilisé par les citoyens qui souhaitent déclarer la perte de leurs documents auprès des autorités compétentes, notamment les commissariats de police. Le procès-verbal commence par l'identification de l'agent rédacteur, qui est un officier de police, et se poursuit par la déclaration du citoyen. Ce dernier doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le document inclut également des sections où le déclarant doit préciser le type de document perdu, la date de la perte, ainsi que les circonstances entourant cette perte. Par exemple, il est demandé de mentionner le lieu de la perte et si une recherche a été effectuée pour retrouver le document. De plus, le procès-verbal permet de spécifier l'objet de la déclaration, qu'il s'agisse d'une demande de duplicata, d'une notification officielle ou de l'ouverture d'une enquête. Ce procès-verbal est essentiel pour formaliser la déclaration de perte et peut être requis pour obtenir un duplicata du document perdu. Il est donc crucial pour les citoyens de bien remplir ce document afin de faciliter les démarches administratives ultérieures.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…perte d’un document officiel ..................................................... : Nous, l’agent (grade et nom) Officier rédacteur au sein du commissariat susmentionné, établissons …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration de perte d’un document maritime officiel

Ce document est une déclaration de perte d'un document maritime officiel, destiné aux personnes travaillant dans le secteur maritime, notamment les marins, patrons, mécaniciens maritimes et aquaculteurs. Il permet de signaler la perte d'un document essentiel pour l'exercice de leurs activités professionnelles. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le numéro de la déclaration, la date, la commune concernée, ainsi que des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro de la carte d'identité nationale. Le document demande également de préciser le statut professionnel de la personne concernée, en offrant des options telles que marin, patron ou mécanicien maritime. Il inclut une liste des types de documents pouvant être déclarés perdus, comme la carte professionnelle maritime, le certificat de compétence maritime, l'autorisation de pêche, ou le certificat d'immatriculation du navire. Les circonstances de la perte doivent également être décrites, avec des choix tels que perte en service, perte hors port ou vol. De plus, il est nécessaire d'indiquer si une déclaration a été faite auprès des autorités compétentes, comme un poste de police ou les services portuaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes requises, telles qu'une copie de la carte d'identité et, si disponible, une copie du procès-verbal de perte. Ce formulaire est essentiel pour les professionnels du secteur maritime afin de régulariser leur situation après la perte d'un document officiel.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…Autre ..................................................... : N° du procès-verbal de perte (si disponible) ___Date de la déclaration officielle : ___ / ___ / 20 : Pièces join…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal d’enquête sur un accident de la route mortel

Ce document est un procès-verbal d’enquête relatif à un accident de la route mortel. Destiné principalement aux autorités judiciaires et aux forces de l'ordre, il sert à consigner les détails d'un incident tragique survenu sur les routes. Le contenu de ce procès-verbal inclut des informations essentielles telles que la date et l'heure de l'accident, le lieu précis où il s'est produit, ainsi que les communes et wilayas concernées. Le document fournit également des détails sur le type d'accident, qu'il s'agisse d'une collision, d'un renversement, ou d'un accident impliquant un piéton. Les enquêteurs y consignent le nombre de véhicules impliqués et le nombre de victimes, qu'il s'agisse de décès ou de blessés. Des informations spécifiques sur les véhicules sont également incluses, telles que le type de véhicule (voiture, camion, bus, moto, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation et le numéro de châssis. De plus, le procès-verbal recueille des données sur le conducteur, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des informations sur son permis de conduire. Ce document est crucial pour la compréhension des circonstances entourant l'accident et peut être utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou d'analyses de sécurité routière. Il est rédigé dans un format standardisé afin d'assurer la clarté et la précision des informations recueillies.

FR

idara

الرافع

802 سبتمبر 2026

…Collectivités Locales Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale Procès-verbal d’enquête sur un accident de la rou…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis de perte du passeport à l’étranger

Ce document est un avis officiel destiné aux citoyens algériens qui ont perdu leur passeport biométrique à l'étranger. Il est conçu pour être utilisé par toute personne se trouvant en dehors du territoire national et ayant besoin de signaler la perte de son passeport. L'avis comprend des sections spécifiques où l'utilisateur doit remplir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro du passeport perdu. Le document demande également des détails sur la date et le lieu de la perte, ainsi que les circonstances entourant cet incident, qu'il s'agisse d'un vol, d'une perte ou d'une autre situation. En outre, il est requis de fournir une adresse à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse e-mail pour faciliter la communication avec le consulat. Pour compléter cet avis, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, une copie du passeport perdu (si disponible), une déclaration de perte ou un procès-verbal de la police locale, ainsi que deux photos d'identité récentes. L'utilisateur doit également certifier l'exactitude des informations fournies et assumer la responsabilité légale de sa déclaration. Ce document est essentiel pour entamer le processus de demande d'un nouveau passeport et pour assurer que les autorités consulaires prennent les mesures nécessaires pour enregistrer la perte et faciliter la délivrance d'un nouveau document d'identité.

FR

idara

الرافع

24010 سبتمبر 2026

…de perte ou procès-verbal de la police locale ☐ Deux photos d’identité récentes ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je certifie l’exac…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

808 سبتمبر 2026

…de perte ou procès-verbal ☐ Acte de naissance n°12 ☐ Certificat de résidence récent ☐ Deux photos d’identité ☐ Copie du document perdu (si disponib…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Procès-verbal de perte d’un permis de pêche maritime

Ce document est un procès-verbal destiné à enregistrer la perte d'un permis de pêche maritime en Algérie. Il s'adresse principalement aux titulaires de permis de pêche qui ont perdu leur document et aux agents du Service de l'organisation des activités maritimes de la Wilaya. Le procès-verbal sert à formaliser la déclaration de perte et à fournir une trace officielle de cet événement. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le titulaire du permis, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse et le numéro de téléphone. Ces informations sont essentielles pour identifier le titulaire et établir un lien avec le permis perdu. Une autre section est dédiée aux détails du permis de pêche perdu, incluant le numéro du permis, la date de délivrance, ainsi que le type d'activité autorisée, qu'il s'agisse de pêche artisanale, industrielle ou continentale. Cette partie est cruciale pour clarifier quel permis est concerné par la déclaration de perte. Enfin, le document inclut une déclaration de perte où le titulaire indique la date et le lieu de la perte, que ce soit en mer, au port, à domicile ou ailleurs. Ce procès-verbal doit être rempli avec soin et signé par le titulaire pour être valide. En somme, ce document est un outil administratif important pour les pêcheurs qui doivent signaler la perte de leur permis maritime.

FR

idara

الرافع

604 سبتمبر 2026

…activités maritimes Procès-verbal de perte d’un permis de pêche maritime Nous, agents du Service de l’organisation des activités maritimes de

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Formulaire de demande d’annulation de la carte de séjour pour étranger expulsé ou ayant quitté le territoire

Ce document est un formulaire de demande d’annulation de la carte de séjour destiné aux étrangers qui ont été expulsés ou qui ont quitté le territoire algérien. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers concernés par une situation d'expulsion ou de départ définitif, ainsi qu'aux autorités compétentes qui traitent ces demandes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, et numéro de la carte de séjour algérienne. Il est également nécessaire d'indiquer la date de délivrance et d'expiration de la carte de séjour, ainsi que l'ancienne adresse en Algérie et des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail. La seconde partie du formulaire se concentre sur le motif de l'annulation. Les demandeurs doivent cocher la raison appropriée, qu'il s'agisse d'un départ définitif, d'une expulsion administrative, ou d'une fin de contrat professionnel ou académique. Une option pour d'autres motifs est également disponible. Enfin, il est demandé de préciser la date du départ ou de l'expulsion, ainsi que de confirmer si la carte de séjour a été remise ou non. Ce formulaire est crucial pour les étrangers souhaitant régulariser leur situation administrative après une expulsion ou un départ, et il facilite le traitement de leur demande par les autorités algériennes.

FR

idara

الرافع

402 سبتمبر 2026

…☐ Procès-verbal de remise ou de perte de la carte ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Validation administrative .5** La présente d…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal de perte des documents du véhicule

Ce document est un procès-verbal de perte des documents d'un véhicule, destiné aux personnes qui ont perdu des documents importants liés à leur véhicule, tels que la carte grise, l'attestation d'assurance, le certificat de contrôle technique ou le permis de conduire. Il est particulièrement utile pour les automobilistes qui doivent déclarer la perte de ces documents afin de pouvoir entamer des démarches administratives pour les remplacer. Le procès-verbal comprend plusieurs sections à remplir, notamment le numéro du procès-verbal, la date et le lieu de la déclaration, ainsi que les informations personnelles de la personne déclarant la perte, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Il permet également de spécifier quels documents ont été perdus et de fournir des détails sur le véhicule concerné, comme le type de véhicule (voiture, camion, bus, moto, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation et le numéro de châssis. De plus, il inclut une section pour décrire les circonstances de la perte, que ce soit sur la voie publique, en cas de vol, d'incendie ou d'accident. Ce procès-verbal est essentiel pour toute personne souhaitant prouver la perte de ses documents de véhicule et faciliter les démarches nécessaires pour leur remplacement. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et précision.

FR

idara

الرافع

1002 سبتمبر 2026

…Nationale Procès-verbal de perte des documents du véhicule ......................... : N° du PV ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20 ..........................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration sur l’honneur de perte ou de vol

Ce document est une déclaration sur l’honneur destinée à attester la perte ou le vol d’un document d’identité, tel qu'une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de formaliser la perte ou le vol de leurs documents administratifs pour obtenir un duplicata ou pour d'autres démarches administratives. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, l'adresse et les coordonnées de la personne concernée. Il est également nécessaire d'indiquer la date de la perte ou du vol, ainsi que le type de document concerné. Le formulaire permet de spécifier si des effets personnels ont également été perdus ou volés. De plus, il est demandé de fournir des détails sur les circonstances de la perte ou du vol, ainsi que des informations sur l'éventuelle notification aux services de sécurité. La déclaration peut également inclure des options pour demander un duplicata, ouvrir une enquête administrative ou notifier officiellement les autorités. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation après avoir perdu des documents importants, et il doit être rempli avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies. Il est recommandé de conserver une copie de cette déclaration pour ses propres dossiers.

FR

idara

الرافع

16013 سبتمبر 2026

…Non ..................................................... : N° du procès-verbal (si disponible) **: Objet de la déclaration** Demande de duplicata ☐ Ouverture d’enquête admin…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Procès-verbal d’enquête sur la perte de colis ou de mandats

Ce document est un procès-verbal d’enquête sur la perte de colis ou de mandats, destiné à être utilisé par les agences postales et les services de contrôle interne. Il est conçu pour formaliser le processus d'enquête lorsqu'un colis postal ou un mandat financier est signalé comme perdu. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer une traçabilité et une transparence dans le traitement des réclamations liées à la perte d'envois. Le document commence par des informations administratives, telles que le numéro du procès-verbal, la date d'établissement et la période concernée par l'enquête. Il inclut également la composition de la commission d'enquête, indiquant qui est responsable de l'examen du cas. L'objet de l'enquête est clairement défini, permettant de spécifier si la perte concerne un colis postal, un mandat financier, ou un envoi recommandé. Des sections détaillées sont prévues pour recueillir des informations sur l'envoi concerné, telles que le numéro de suivi, le type d'envoi, la date d'envoi, ainsi que les bureaux d'origine et de destination. Le procès-verbal inclut également des étapes précises de l'enquête, telles que la vérification des registres d'envoi et de réception, l'analyse du système de suivi électronique, et l'audition des agents concernés. Ces éléments garantissent que toutes les mesures nécessaires sont prises pour résoudre le problème de manière efficace. Ce document est donc un outil crucial pour les professionnels du secteur postal, leur permettant de gérer les incidents de perte d'envois de manière organisée et systématique.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…Agence concernée Procès-verbal d’enquête sur la perte de colis ou de mandats ___N° du PV : .......... / P.E / 20 ___Date d’établissement : ___ / ___ / 20 __…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis de perte du passeport biométrique pendant le séjour à l’étranger

Ce document est un avis de perte de passeport biométrique destiné aux citoyens algériens qui se trouvent à l'étranger. Il est conçu pour être utilisé par les personnes ayant perdu leur passeport durant leur séjour à l'étranger et qui souhaitent informer les autorités consulaires de cette situation. L'audience principale de ce document comprend les ressortissants algériens vivant ou voyageant à l'étranger, qui doivent signaler la perte de leur passeport afin de faciliter la délivrance d'un document de voyage temporaire ou d'un nouveau passeport. Le contenu du document inclut des sections à remplir par l'utilisateur, telles que le nom et prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur le passeport perdu, comme le numéro de passeport et le lieu de délivrance. Il demande également des détails concernant les circonstances de la perte, y compris le lieu où le passeport a été perdu et si une déclaration a été faite auprès des autorités locales. En outre, le document permet à l'utilisateur de solliciter l'enregistrement de l'avis et de demander les mesures nécessaires à prendre par les services consulaires. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les démarches administratives soient effectuées rapidement et efficacement, permettant ainsi aux citoyens de continuer leur voyage ou de retourner en Algérie sans trop de complications. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la gestion des situations d'urgence liées à la perte de documents d'identité à l'étranger.

FR

idara

الرافع

6809 سبتمبر 2026

…la perte ...................................................................................... Déclaration faite auprès de la police locale ? ☐ Oui ☐ Non ..............................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande de duplicata de la carte biométrique après perte

Ce document est un formulaire de demande de duplicata de la carte d'identité biométrique en cas de perte. Destiné aux citoyens algériens, il permet de formaliser la demande de remplacement de la carte d'identité perdue. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Le document inclut également des sections pour déclarer les circonstances de la perte de la carte, que ce soit dans un lieu public, en voyage, à domicile ou ailleurs. De plus, il demande au demandeur de fournir des pièces justificatives nécessaires pour le traitement de la demande, telles qu'une déclaration sur l'honneur de perte, un procès-verbal de perte si disponible, un acte de naissance, un justificatif de résidence et deux photos d'identité récentes. Le formulaire se termine par une déclaration de véracité des informations fournies, suivie d'un espace pour la signature du demandeur. Ce document est essentiel pour ceux qui ont perdu leur carte d'identité biométrique et qui souhaitent obtenir un duplicata, facilitant ainsi les démarches administratives nécessaires pour régulariser leur situation d'identité.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…Dans un lieu public ☐ En voyage ☐ À domicile ☐ ..................................................... : Autre ☐ .Et demande la délivrance d’un duplicata conformément à la réglementation en vigu…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire de déclaration de perte de la carte professionnelle maritime

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de perte de la carte professionnelle maritime, essentiel pour les marins et les professionnels du secteur maritime en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par toute personne ayant perdu sa carte professionnelle maritime et qui souhaite en faire la déclaration officielle. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le numéro de déclaration, la date de la déclaration, ainsi que des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur la carte professionnelle maritime perdue, y compris son numéro et la date de délivrance. De plus, le formulaire demande des précisions sur les circonstances de la perte, que ce soit en service, hors port, ou en cas de vol. Il inclut également des options pour indiquer où la déclaration a été effectuée, comme auprès d'un poste de police ou des services portuaires. Pour compléter la déclaration, des pièces jointes sont requises, telles qu'une copie de la carte d'identité, un procès-verbal de perte si disponible, deux photos d'identité, et une demande de renouvellement de la carte. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les marins souhaitant régulariser leur situation après la perte de leur carte professionnelle, garantissant ainsi la continuité de leurs activités professionnelles dans le domaine maritime.

FR

idara

الرافع

1103 سبتمبر 2026

…effectuée auprès de : ☐ Poste de police ☐ Services portuaires ☐ Autre ..................................................... : N° du procès-verbal de perte (si dispon…