Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Nom / Entreprise Qualité : ☐ Personne physique ☐ Société de travaux ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° du registre de commerce N° de l’agrément précédent : ..................................................... Date d’attribution : ___ / ___ / ___20 ..................................................... À Monsieur : Le Directeur de l’Habitat de la wilaya de ___Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement 📄

J’ai l’honneur de solliciter le renouvellement de l’agrément de l’entreprise que je dirige / représente, afin de poursuivre l’activité dans le domaine des travaux de logement, conformément à la .réglementation en vigueur

: Objet du renouvellement 🔹

Poursuite de la réalisation de projets de logement publics ou aidés ☐ Participation aux marchés publics ou wilayaux ☐ Encadrement des équipes sur les chantiers de logement ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie du registre de commerce ☐ Copie de l’agrément précédent ☐ Attestation de bonne exécution des projets antérieurs ☐ Liste des projets réalisés ou en cours ☐ Attestation d’assurance ou de garantie professionnelle ☐ Attestation de qualification ou de classement (le cas échéant) ☐ Copie de la carte d’identité / statuts de l’entreprise ☐

Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et procéder au renouvellement de l’agrément dans les meilleurs délais, avec inscription de l’entreprise parmi les opérateurs qualifiés dans le secteur du .logement

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature .....................................................