Ce document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usagers de la route en général, ainsi qu'aux autorités compétentes qui doivent traiter ces infractions. L'…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usagers de la route en général, ainsi qu'aux autorités compétentes qui doivent traiter ces infractions. L'avis est structuré sur deux pages et contient des informations essentielles concernant l'infraction, telles que la date et l'heure de l'infraction, le lieu où elle a eu lieu, ainsi que des détails sur le conducteur et le véhicule impliqué. La première page présente des sections pour indiquer le numéro de l'avis, la date de rédaction, et les informations sur le conducteur, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale et son numéro de permis de conduire. Ces informations permettent d'identifier clairement la personne concernée par l'infraction. La deuxième page se concentre sur les détails du véhicule, incluant le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), son immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que des informations sur l'assurance du véhicule, comme le numéro de contrat et la date d'expiration. Ce document est crucial pour le suivi des infractions routières et pour assurer que les règles de circulation sont respectées. Il sert également de base pour d'éventuelles contestations ou recours de la part du conducteur. En somme, cet avis est un outil administratif important dans la gestion de la sécurité routière.
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2 صفحة · 2737 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Commissariat ou brigade territoriale
Avis d’infraction au code de la route
___N° de l’avis : .......... / I.R / 20 ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 ___Date de l’infraction : ___ / ___ / 20 Heure : .......... matin / soir ..................................................... : Lieu de l’infraction
**: Informations sur le conducteur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° du permis de conduire - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Wilaya émettrice - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile -
**: Informations sur le véhicule .2** .......... : Type de véhicule : ☐ Tourisme ☐ Utilitaire ☐ Camion ☐ Moto ☐ Autres - ..................................................... : Immatriculation - ..................................................... : N° de châssis - ..................................................... : Compagnie d’assurance - ..................................................... : N° du contrat d’assurance - ___Date d’expiration de l’assurance : ___ / ___ / 20 -
**: Nature de l’infraction .3** Excès de vitesse ☐ Non-respect de la signalisation ☐ Usage du téléphone au volant ☐ Non-port de la ceinture de sécurité ☐ Conduite sans permis ☐ Véhicule non assuré ☐ Infraction technique (feux, freins, pneus...) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Mesures prises .4** Avertissement verbal ☐
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Retrait du permis de conduire ☐ Remorquage du véhicule ☐ Rédaction d’un procès-verbal ☐ Transmission du dossier au parquet ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires .5** .........................................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent rédacteur ..................................................... : Grade Signature Cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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