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Arrêté de wilaya portant octroi d’une aide au logement rural
Ce document est un arrêté de wilaya qui concerne l'octroi d'une aide au logement rural en Algérie. Destiné principalement aux citoyens résidant dans les zones rurales, il vise à soutenir les personnes qui souhaitent construire ou améliorer leur logement. Le texte présente les con…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est un arrêté de wilaya qui concerne l'octroi d'une aide au logement rural en Algérie. Destiné principalement aux citoyens résidant dans les zones rurales, il vise à soutenir les personnes qui souhaitent construire ou améliorer leur logement. Le texte présente les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide financière, ainsi que les procédures à suivre pour faire une demande. Dans le contenu, on trouve des références à des lois et décrets régissant l'aide au logement rural, ce qui souligne le cadre légal de cette initiative. L'arrêté mentionne également le montant de l'aide, qui s'élève à 700.000 DA, et précise que cette somme est destinée à faciliter l'accès à un logement décent pour les bénéficiaires. Le document inclut des sections où sont indiqués les noms et informations personnelles des bénéficiaires, ainsi que des détails sur la demande d'aide, comme le numéro d'enregistrement et la date de soumission. Cela permet de garantir la traçabilité des demandes et de s'assurer que l'aide est attribuée de manière transparente. En somme, cet arrêté est un outil essentiel pour les habitants des zones rurales qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie par le biais d'un soutien financier pour le logement. Il est important pour les demandeurs de bien comprendre les critères et les démarches nécessaires pour bénéficier de cette aide.
- 1Arrêté de wilaya portant octroi d’une aide au logement rural
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
1 صفحة · 2152 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya Direction du Logement ___N° de l’arrêté : ............ Date : ___ / ___ / 20
Arrêté de wilaya portant octroi d’une aide au logement rural 📄
,..................................................... Le Wali de la wilaya de : Vu
La loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative au logement rural - Le décret exécutif n° 03-283 du 08 septembre 2003 fixant les conditions d’octroi de l’aide - ___L’arrêté interministériel en date du ___ / ___ / 20 - ___Le procès-verbal de la commission d’étude des dossiers de logement rural du ___ / ___ / 20 - La demande introduite par l’intéressé(e) enregistrée sous le n° ............ en date du ___ / ___ / - ___20
: Décide ce qui suit
: Article 1 : Il est accordé à M./Mme 🔹 ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Commune : ..................................................... Daira
: Une aide financière destinée au logement rural d’un montant de Montant de l’aide : 700.000 DA (sept cent mille dinars algériens) 💰 L’aide est versée en deux tranches selon l’avancement des travaux ☑
Article 2 : Le bénéficiaire est tenu d’entamer les travaux dans un délai maximum de 6 mois à 🔹 compter de la date du présent arrêté, et de fournir les documents techniques requis
Article 3 : Une copie du présent arrêté est transmise aux services de la commune, de la Direction 🔹 du Logement et des Domaines pour exécution et suivi
Article 4 : Le bénéficiaire peut introduire un recours en cas de refus ou de retard dans le versement 🔹 de l’aide conformément aux procédures légales
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le Wali / Le Directeur du Logement Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
