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Délibération de l’Assemblée Populaire Communale sur la répartition des logements
Ce document présente la délibération de l'Assemblée Populaire Communale concernant la répartition des logements au sein de la commune. Destiné aux membres de l'assemblée, aux responsables locaux et aux citoyens intéressés par les questions de logement, ce texte aborde des sujets …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document présente la délibération de l'Assemblée Populaire Communale concernant la répartition des logements au sein de la commune. Destiné aux membres de l'assemblée, aux responsables locaux et aux citoyens intéressés par les questions de logement, ce texte aborde des sujets cruciaux liés à l'attribution des logements publics locatifs. La délibération commence par un rappel des lois et décrets en vigueur qui régissent la distribution des logements, notamment la loi n° 11-10 et le décret exécutif n° 08-142. Elle mentionne également les décisions prises lors des réunions antérieures, notamment celles de la commission de logement. Le contenu principal de la délibération inclut l'ordre du jour qui détaille les points à examiner, tels que la validation de la liste des bénéficiaires proposée par la commission, la définition des critères d'éligibilité au niveau local, ainsi que la répartition des logements par quartiers ou catégories sociales. Un aspect important est la proposition de transmettre la liste des bénéficiaires au Wali pour validation, ce qui souligne l'importance de la coordination entre les différentes instances administratives. Enfin, le document précise le nombre de logements concernés par cette délibération, ce qui est essentiel pour la planification et la mise en œuvre des décisions prises. En somme, ce document est un outil clé pour comprendre les processus décisionnels relatifs à la répartition des logements dans la commune, et il reflète les efforts des autorités locales pour gérer efficacement les ressources en matière de logement.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
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تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Assemblée Populaire Communale ___N° de la délibération : ............ Date : ___ / ___ / 20
Délibération relative à la répartition des logements 📄
: Vu
La loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune - Le décret exécutif n° 08-142 du 11 mai 2008 fixant les conditions d’attribution des logements - publics locatifs L’arrêté de wilaya n° ............ portant affectation d’un quota de logements à la commune - ..................................................... de ___Le procès-verbal de la commission de logement en date du ___ / ___ / 20 -
L’Assemblée Populaire Communale s’est réunie en session ordinaire / extraordinaire le ___ / ___ / 20___ au siège de la commune, sous la présidence de M. ....................................................., .Président de l’APC, pour examiner le point relatif à la répartition des logements publics locatifs
: Ordre du jour 🔹
Validation de la liste des bénéficiaires proposée par la commission de logement - Définition des critères locaux d’éligibilité - Répartition du quota par quartiers ou catégories sociales - Proposition de transmission de la liste à Monsieur le Wali pour validation -
Nombre de logements concernés : ............ unités 🔹 ............ : Nombre de dossiers étudiés 🔹 ............ : Nombre de bénéficiaires proposés 🔹 ............ : Nombre de recours éventuels 🔹
: Décision 🔹
L’Assemblée Populaire Communale approuve à l’unanimité / à la majorité la répartition du quota de logements selon la liste jointe, et charge le Président de transmettre le dossier aux autorités .compétentes
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le Président de l’APC Signature et cachet
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