Délibération communale pour l’attribution de nouveaux locaux commerciaux

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Assemblée Populaire Communale ___N° de la délibération : ............ Date : ___ / ___ / 20

Délibération communale pour l’attribution de nouveaux locaux commerciaux 📄 Conformément aux dispositions de la loi communale n° 10-11 du 22 juin 2011 relative à la commune, et dans le cadre des prérogatives de l’Assemblée Populaire Communale, les membres du conseil se sont réunis en session ordinaire / extraordinaire le ___ / ___ / 20___ au siège de la .commune, sous la présidence de M. ....................................................., Président de l’APC : Ordre du jour 🔹 Attribution d’un ensemble de locaux commerciaux appartenant à la commune au profit de .bénéficiaires ou d’activités économiques locales, selon les normes légales et réglementaires : Détails de la décision 🔹 ............ : Nombre de locaux concernés - ..................................................... : Localisation - Nature des locaux : ☐ Neufs ☐ Inexploités ☐ Récupérés - Mode d’attribution : ☐ Location par entente ☐ Appel d’offres ☐ Attribution provisoire ☐ - .................... : Autre .................... : Public ciblé : ☐ Jeunes ☐ Artisans ☐ Investisseurs locaux ☐ Autre - : Observations complémentaires 🔹 ...................................................................................... ...................................................................................... : Décision 🔹 Le conseil a approuvé à l’unanimité / à la majorité l’attribution des locaux susmentionnés, et charge les services économiques et le bureau du patrimoine de mettre en œuvre les démarches administratives et juridiques nécessaires, ainsi que d’élaborer un cahier des charges spécifique pour .chaque local ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le Président de l’APC Signature et cachet : Membres présents

| Nom et prénom | Fonction | Signature | |-----------|----------|----------------| | | Membre | |