Déclaration sur l’honneur de non-possession de logement

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___Date : ___ / ___ / 20

Déclaration sur l’honneur de non-possession de logement 📄

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse

: Déclare sur l’honneur et sous ma pleine responsabilité

Que je ne possède aucun logement personnel ou familial, ni à mon nom ni au nom de mon ☑ conjoint(e) Que je n’ai jamais bénéficié d’un logement dans le cadre d’un programme public (locatif, AADL, ☑ LPA, logement rural, etc.) Que je ne possède aucun terrain constructible sur l’ensemble du territoire national ☑ Que cette déclaration est présentée dans le cadre d’une demande de logement de type : ☐ Public ☑ .................... : locatif ☐ Aidé ☐ Autre

Je m’engage sur la véracité des informations fournies et assume l’entière responsabilité légale en cas .de fausse déclaration

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature .....................................................

: Signée devant 📌 .................... : Président de l’APC ☐ Agent habilité ☐ Notaire ☐ Autre ☐