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Demande de régularisation d’une amende routière impayée
Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de …
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de paiement ou de contestation. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro de permis de conduire. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et relier la demande à l'infraction concernée. La seconde partie se concentre sur les détails de l'amende elle-même. Elle demande des informations spécifiques telles que le numéro de l'avis ou du procès-verbal, la date et le lieu de l'infraction, ainsi que la nature de l'infraction (par exemple, excès de vitesse, non-respect de la signalisation, etc.). De plus, le document requiert des précisions sur le montant total de l'amende et si le permis de conduire a été retiré ou si le dossier a été transmis au parquet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des amendes routières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur demande. Il est donc important de le remplir avec soin et précision.
- 1Demande de régularisation d’une amende routière impayée
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالأمن والشرطة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2571 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Service compétent
Demande de régularisation d’une amende routière impayée
___N° de la demande : .......... / A.R / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° du permis de conduire - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Informations sur l’amende .2** ..................................................... : N° de l’avis ou du procès-verbal - ___Date de l’infraction : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu de l’infraction - Nature de l’infraction : ☐ Excès de vitesse ☐ Non-respect de la signalisation ☐ Téléphone au - .......... : volant ☐ Autres Montant total de l’amende : .......... DA - Permis retiré ? ☐ Oui ☐ Non - Dossier transmis au parquet ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Motif du non-paiement dans les délais .3** Perte de l’avis ☐ Non-information de l’infraction ☐ Raisons médicales ou sociales ☐ Litige administratif ou technique ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de la pièce d’identité ☐ Copie du permis de conduire ☐ Copie de l’avis d’amende (si disponible) ☐ Certificat de résidence ☐ ..................................................... : Autres ☐
صفحة 2
**: Engagement .5** Je soussigné(e) demande la régularisation de ma situation concernant l’amende routière susmentionnée, et m’engage à régler le montant dû conformément aux procédures légales, et à .respecter les nouveaux délais fixés par les services compétents
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet du service compétent
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
