Ce document est une demande d'autorisation pour l'organisation d'une fête ou d'une réunion publique. Il s'adresse principalement aux individus, représentants d'associations ou d'établissements souhaitant organiser un événement public dans leur commune. Le formulaire permet de for…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation pour l'organisation d'une fête ou d'une réunion publique. Il s'adresse principalement aux individus, représentants d'associations ou d'établissements souhaitant organiser un événement public dans leur commune. Le formulaire permet de formaliser la demande auprès des autorités locales, garantissant ainsi que l'événement se déroule dans le respect des réglementations en vigueur. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section concerne les informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom, la date de naissance, le numéro de carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et éventuellement un e-mail. Il est également demandé de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit un individu ou un représentant d'une entité. La deuxième section se concentre sur la nature de l'activité proposée, permettant de sélectionner parmi plusieurs options, telles qu'une fête artistique ou culturelle, une réunion publique, ou une activité récréative. Enfin, la dernière section demande des détails spécifiques sur l'événement, notamment la date et l'heure proposées, le lieu de l'événement, ainsi que le nombre estimé de participants. Ce formulaire est essentiel pour assurer la bonne organisation et la sécurité de l'événement, tout en respectant les exigences administratives locales.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune Bureau des affaires générales
Demande d’autorisation pour l’organisation d’une fête ou d’une réunion publique
___N° de la demande : .......... / F.R / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) - Qualité : ☐ Individu ☐ Représentant d’association ☐ Représentant d’établissement ☐ - .......... : Autres ..................................................... : Nom de l’entité (le cas échéant) -
**: Nature de l’activité .2** Fête artistique ou culturelle ☐ Réunion publique ☐ Activité récréative ou de sensibilisation ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Détails de l’événement .3** ___Date proposée : ___ / ___ / 20 - .......... Horaire : de .......... à - .......... : Lieu de l’événement : ☐ Salle fermée ☐ Espace public ☐ Autres - ..................................................... : Adresse complète du lieu - ..................................................... : Nombre estimé de participants - : Objet de l’événement - ...................................................................................... ......................................................................................
**: Organisation et encadrement .4** .......... : Nombre d’encadreurs - Moyens utilisés : ☐ Gilets ☐ Haut-parleurs ☐ Bandes ☐ Équipements techniques - Coordination avec les services de sécurité ? ☐ Oui ☐ Non - Coordination avec la commune ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Pièces jointes .5** Copie de la pièce d’identité ☐
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Statuts de l’entité (si disponible) ☐ Autorisation du propriétaire de la salle ou de l’espace ☐ Liste des encadreurs ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Je m’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, à assurer le bon déroulement de l’événement, à préserver l’ordre public ainsi que les biens publics et privés, et à assumer l’entière .responsabilité en cas de débordements
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Qualité : ☐ Organisateur ☐ Représentant d’entité ☐ Autre
Signature Cachet du bureau des affaires générales
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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