Ce document est une demande d’assistance pour le rapatriement d’un étranger en situation irrégulière. Il est destiné aux autorités compétentes, telles que la police nationale, la gendarmerie ou d'autres organismes concernés, qui doivent traiter des cas d'étrangers se trouvant sur…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’assistance pour le rapatriement d’un étranger en situation irrégulière. Il est destiné aux autorités compétentes, telles que la police nationale, la gendarmerie ou d'autres organismes concernés, qui doivent traiter des cas d'étrangers se trouvant sur le territoire algérien sans documents légaux. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il permet d'identifier l'organisme demandeur ainsi que le type de rapatriement souhaité, qu'il soit administratif ou judiciaire. Ensuite, il fournit des informations détaillées sur la personne concernée, telles que son nom, sa nationalité, son numéro de passeport ou de carte d'identité, ainsi que la date et le moyen d'entrée en Algérie. De plus, le document aborde les motifs justifiant le rapatriement, tels que l'expiration du visa, l'entrée non autorisée, ou l'absence de documents légaux. Ces informations sont cruciales pour les autorités afin d'évaluer la situation de l'individu et de prendre les mesures appropriées. Ce formulaire est particulièrement utile pour les agents de l'État et les responsables des services d'immigration, car il leur permet de formaliser une demande d'assistance et de coordonner les actions nécessaires pour le rapatriement. En somme, ce document joue un rôle clé dans la gestion des situations d'immigration irrégulière en Algérie.
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2 صفحة · 2933 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Organisme demandeur : ☐ Police nationale ☐ Gendarmerie ☐ Direction de la réglementation ☐ .......... : Autre
Demande d’assistance pour le rapatriement d’un étranger en situation irrégulière
___N° de la demande : .......... / R.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 Organisme destinataire : ☐ Ministère de l’Intérieur ☐ Consulat concerné ☐ Compagnie aérienne ☐ Police judiciaire
**: Informations sur la personne concernée .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : Nationalité - ..................................................... : N° du passeport / carte d’identité - ___Date d’entrée en Algérie : ___ / ___ / 20 - Moyen d’entrée : ☐ Aérien ☐ Maritime ☐ Terrestre - ..................................................... : Point de passage - ..................................................... : Adresse de résidence (si disponible) -
**: Motifs du rapatriement .2** Expiration du visa ou du titre de séjour ☐ Entrée non autorisée ☐ Absence de documents légaux ☐ Décision judiciaire ou administrative ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Type de rapatriement demandé .3** Rapatriement administratif ☐ Rapatriement judiciaire ☐ Rapatriement humanitaire en coordination avec le consulat ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Assistance sollicitée .4** Coordination avec le consulat pour délivrance de document de voyage ☐ Mise à disposition d’un moyen de transport ou billet ☐ Accompagnement sécuritaire jusqu’au point de passage ☐ Notification à la compagnie de transport ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .5**
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Copie du PV de constatation ou d’enquête ☐ Copie de la décision de rapatriement ☐ Copie des documents personnels (si disponibles) ☐ Rapport médical ou social (si requis) ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Engagement .6** Nous, organisme demandeur, sollicitons l’assistance des autorités compétentes pour le rapatriement de la personne mentionnée ci-dessus, conformément aux procédures légales en vigueur, et nous nous engageons à assurer une coordination complète pour garantir une exécution dans des conditions .humaines et sécurisées
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable chargé Qualité : ☐ Officier de police ☐ Officier de gendarmerie ☐ Représentant administratif
Signature Cachet de l’organisme demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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