Ce document est une demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation ou d'une marche en Algérie. Destiné aux citoyens, aux représentants d'associations, aux syndicats ou aux partis politiques, il permet de formaliser une demande auprès des autorités locales. Le docu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation ou d'une marche en Algérie. Destiné aux citoyens, aux représentants d'associations, aux syndicats ou aux partis politiques, il permet de formaliser une demande auprès des autorités locales. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail facultative. Il est également nécessaire de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit un individu, un représentant d'association, un représentant syndical, un représentant de parti politique ou autre. Ensuite, le document aborde la nature de l'activité prévue, offrant des options comme une manifestation publique, une marche pacifique, un sit-in ou une activité de sensibilisation. Le demandeur doit également fournir des détails sur l'événement, y compris la date et l'heure proposées, le lieu de départ, l'itinéraire (en cas de marche), le nombre estimé de participants et l'objet de la manifestation. En remplissant ce formulaire, les organisateurs peuvent s'assurer que leur événement respecte les réglementations locales et obtiennent l'autorisation nécessaire pour sa réalisation. Ce document est donc crucial pour toute personne souhaitant organiser une action publique en toute légalité.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune Bureau des affaires générales
Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation ou d’une marche
___N° de la demande : .......... / M.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) - Qualité : ☐ Individu ☐ Représentant d’association ☐ Représentant syndical ☐ Représentant de parti - .......... : politique ☐ Autre ..................................................... : Nom de l’entité (le cas échéant) -
**: Nature de l’activité .2** Manifestation publique ☐ Marche pacifique ☐ Sit-in ☐ Activité de sensibilisation / culturelle / solidaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Détails de l’événement .3** ___Date proposée : ___ / ___ / 20 - .......... Horaire : de .......... à - ..................................................... : Lieu de départ - ..................................................... : Itinéraire (en cas de marche) - ..................................................... : Nombre estimé de participants - : Objet de la manifestation - ...................................................................................... ......................................................................................
**: Organisation et encadrement .4** .......... : Nombre d’encadreurs - .......... : Moyens utilisés : ☐ Gilets ☐ Haut-parleurs ☐ Bandes ☐ Autres - Services de sécurité informés ? ☐ Oui ☐ Non - Coordination avec la commune ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Pièces jointes .5** Copie de la pièce d’identité ☐ Statuts de l’association ou entité ☐ Liste des encadreurs ☐ Plan de l’itinéraire (si disponible) ☐
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..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Je m’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, à assurer le bon déroulement de la manifestation, à préserver l’ordre public ainsi que les biens publics et privés, et à assumer l’entière responsabilité en cas de .débordements ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Qualité : ☐ Organisateur ☐ Représentant d’entité ☐ Autre Signature Cachet du bureau des affaires générales
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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