Ce document est une demande de retrait de plainte ou une déclaration de désistement, destinée aux personnes souhaitant annuler une plainte qu'elles ont précédemment déposée. Il s'adresse principalement aux plaignants, représentants légaux ou toute autre personne concernée par une…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de retrait de plainte ou une déclaration de désistement, destinée aux personnes souhaitant annuler une plainte qu'elles ont précédemment déposée. Il s'adresse principalement aux plaignants, représentants légaux ou toute autre personne concernée par une affaire judiciaire. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, la plainte initiale et le contenu de la demande de retrait. Dans la première section, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et éventuellement son adresse e-mail. Cette partie vise à identifier clairement la personne qui souhaite se désister. La deuxième section concerne les détails de la plainte initiale, incluant le numéro de la plainte, la date de dépôt et l'autorité qui a été saisie (comme un commissariat ou une brigade de gendarmerie). Le demandeur doit également indiquer le type d'affaire, que ce soit une agression, une menace, un vol, ou d'autres catégories pertinentes. Enfin, la dernière partie du document est dédiée à la déclaration de désistement, où le demandeur affirme vouloir se retirer de la plainte déposée. Ce formulaire est crucial pour formaliser le processus de désistement et doit être rempli avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies. En somme, ce document permet de clarifier la volonté du demandeur de renoncer à des poursuites judiciaires.
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2 صفحة · 2749 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Parquet près le tribunal de ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune
Demande de retrait de plainte ou déclaration de désistement
___N° de la demande : .......... / R.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) - .......... : Statut : ☐ Plaignant ☐ Représentant légal ☐ Autres -
**: Informations sur la plainte initiale .2** ..................................................... : N° de la plainte ou du procès-verbal - ___Date du dépôt de plainte : ___ / ___ / 20 - Autorité saisie : ☐ Commissariat ☐ Brigade de gendarmerie ☐ Parquet - Type d’affaire : ☐ Agression ☐ Menace ☐ Vol ☐ Violence familiale ☐ Harcèlement ☐ - .......... : Autres ..................................................... : Parties concernées -
**: Contenu du désistement ou de la demande de retrait .3** Je soussigné(e) déclare me désister volontairement de la plainte déposée à la date mentionnée ci- ..................................................... : dessus, contre la partie Sans pression ni contrainte, et demande aux autorités compétentes de suspendre les procédures .judiciaires y afférentes, sauf si l’affaire relève désormais du ministère public
**: Motifs du désistement (facultatif) .4** Règlement à l’amiable ☐ Excuses officielles de la partie adverse ☐ Raisons sociales ou familiales ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .5** Copie de la pièce d’identité ☐ Copie de la plainte initiale ☐ Document de conciliation ou d’accord (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Engagement .6** Je déclare demander le retrait ou le désistement de la plainte en toute honnêteté, et j’assume la responsabilité légale de cette déclaration. Je suis conscient(e) que certaines affaires ne peuvent être .abandonnées si elles relèvent de l’ordre public
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet de l’autorité judiciaire compétente
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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