Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes liés à la mise en fo…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes liés à la mise en fourrière de leur véhicule, que ce soit pour des infractions routières, des accidents ou d'autres raisons légales. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact tels que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il requiert des informations spécifiques sur le véhicule concerné, telles que le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), l'immatriculation, le numéro de châssis et la date de mise en fourrière. De plus, le formulaire exige que le demandeur précise le motif de la mise en fourrière, offrant plusieurs options comme une infraction routière, un accident ou une procédure judiciaire. Il est également nécessaire d'indiquer l'autorité qui a procédé à la mise en fourrière, qu'il s'agisse de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie nationale. Ce document est crucial pour les propriétaires de véhicules, car il leur permet de formaliser leur demande de restitution et de fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de récupération de leur véhicule. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur requête est complète et conforme aux exigences administratives.
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2 صفحة · 2627 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Lieu de mise en fourrière
Demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière
___N° de la demande : .......... / R.V / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur (propriétaire du véhicule) .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Informations sur le véhicule mis en fourrière .2** .......... : Type de véhicule : ☐ Tourisme ☐ Utilitaire ☐ Camion ☐ Autres - ..................................................... : Immatriculation - ..................................................... : N° de châssis - ___Date de mise en fourrière : ___ / ___ / 20 - : Motif de la mise en fourrière : ☐ Infraction routière ☐ Accident ☐ Procédure judiciaire ☐ Autres - .......... Autorité ayant procédé à la mise en fourrière : ☐ Sûreté nationale ☐ Gendarmerie nationale ☐ - .......... : Autres ..................................................... : N° du procès-verbal ou de l’avis -
**: Pièces jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la carte grise ☐ Copie du procès-verbal ou de l’avis de mise en fourrière ☐ Attestation d’assurance en cours de validité ☐ Reçu de paiement de l’amende ou des frais (si disponible) ☐ Autorisation judiciaire ou administrative (si exigée) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .4** Je soussigné(e) demande la restitution du véhicule mis en fourrière mentionné ci-dessus, et certifie l’exactitude des informations fournies. Je m’engage à respecter les procédures légales et à ne pas .utiliser le véhicule sur la voie publique avant régularisation complète de sa situation
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet de l’autorité compétente
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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