Ce document est un procès-verbal de perte d’un document d’état civil, destiné aux citoyens qui ont égaré un acte officiel tel qu'un acte de naissance, de décès, de mariage ou un certificat de famille. Il est conçu pour être utilisé au niveau communal, permettant aux usagers de dé…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de perte d’un document d’état civil, destiné aux citoyens qui ont égaré un acte officiel tel qu'un acte de naissance, de décès, de mariage ou un certificat de famille. Il est conçu pour être utilisé au niveau communal, permettant aux usagers de déclarer la perte d'un document essentiel pour diverses démarches administratives. Le procès-verbal commence par une déclaration formelle de la perte, où l'individu concerné doit fournir ses informations personnelles, y compris son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail, si disponible. Ensuite, le document requiert des détails sur le type de document perdu et, si connu, le numéro de ce document ainsi que sa date de délivrance. Les usagers doivent également indiquer les circonstances de la perte, qu'il s'agisse d'une perte lors d'un déplacement, d'un vol, ou d'une détérioration due à un accident ou un incendie. Le procès-verbal inclut également une section où le déclarant peut indiquer s'il a fait une déclaration aux services de sécurité concernant la perte. Enfin, le document permet à l'usager de demander un duplicata du document perdu et de s'engager à informer les autorités compétentes en cas de récupération du document. Ce procès-verbal est essentiel pour toute personne cherchant à régulariser sa situation administrative après la perte d'un document d'état civil.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Procès-verbal de perte d’un document d’état civil
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
: Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, avoir perdu le document suivant
Type de document : ☐ Acte de naissance ☐ Acte de décès ☐ Acte de mariage ☐ Certificat de - ..................................................... : famille ☐ Autre ..................... : N° du document (si connu) - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Délivré par la commune de -
: Circonstances de la perte Perte lors d’un déplacement ☐ Vol ☐ Détérioration suite à un accident ou incendie ☐ ..................................................... : Autre ☐
Déclaration faite aux services de sécurité ☐ Non déclarée ☐ Je demande la délivrance d’un duplicata du document perdu ☐ Je m’engage à informer les autorités compétentes en cas de récupération ou d’utilisation ☐ frauduleuse
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Tout document prouvant l’existence antérieure du document (si disponible) ☑
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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