Ce document est une demande de transfert des documents d'état civil entre communes, destiné aux citoyens algériens souhaitant déplacer leurs dossiers administratifs d'une commune à une autre. Il s'adresse à toute personne ayant besoin de mettre à jour ou de transférer ses informa…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de transfert des documents d'état civil entre communes, destiné aux citoyens algériens souhaitant déplacer leurs dossiers administratifs d'une commune à une autre. Il s'adresse à toute personne ayant besoin de mettre à jour ou de transférer ses informations personnelles dans le registre national, notamment en cas de changement de résidence ou de nécessité de régularisation de données. Le formulaire comprend des sections pour renseigner les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Il permet également de spécifier la commune d'origine et la commune de destination pour le transfert des documents. Les documents concernés par cette demande incluent l'acte de naissance, l'acte de mariage, l'acte de décès d'un proche, et le certificat de famille, avec la possibilité d'ajouter d'autres documents si nécessaire. Le demandeur doit également indiquer le motif du transfert, qu'il s'agisse d'un changement de résidence, de la délivrance de documents biométriques, ou d'une régularisation d'un conflit de données. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et d'autres documents pertinents, afin de compléter la demande. Ce document est essentiel pour assurer la continuité et la précision des dossiers d'état civil dans le cadre des démarches administratives.
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2 صفحة · 2112 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de transfert des documents d’état civil entre communes
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Présente la demande de transfert de mes documents d’état civil de la commune ..................................................... : de ..................................................... : Vers la commune de .Afin de faciliter les démarches administratives et d’unifier mes données dans le registre national
: Documents concernés par le transfert Acte de naissance ☐ Acte de mariage ☐ Acte de décès (d’un proche) ☐ Certificat de famille ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Motif du transfert Changement de résidence ☐ Délivrance de documents biométriques ☐ Régularisation d’un conflit de données ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Acte de naissance ou certificat de famille ☑ Certificat de résidence ou carte de résidence ☑ Tout autre document justificatif (correspondance officielle, déclaration sur l’honneur...) ☑
Je sollicite le transfert des documents demandés et la mise à jour du registre de l’état civil .conformément à la législation en vigueur
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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