Ce document est une demande d’unification des données entre les registres électroniques et anciens, destinée aux citoyens souhaitant corriger des incohérences dans leurs informations d'état civil. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont remarqué des divergences entre le…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’unification des données entre les registres électroniques et anciens, destinée aux citoyens souhaitant corriger des incohérences dans leurs informations d'état civil. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont remarqué des divergences entre les données enregistrées dans le registre papier et celles du registre électronique. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles de l'individu, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que les numéros de carte d'identité nationale et d'identification nationale. Ces détails sont cruciaux pour identifier correctement le demandeur et les données concernées. Ensuite, le document aborde l'objet de la demande, qui est de signaler une divergence ou une variation dans les données. Les motifs possibles incluent des différences dans le numéro ou l'année de l'acte, des variations dans l'orthographe du nom ou prénom, des écarts concernant le lieu ou la date de naissance, ou des différences dans les données des parents. Le demandeur est également invité à joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de l'acte de naissance papier original et une copie de l'acte de naissance numérique, afin de faciliter le processus de vérification. En somme, ce document est un outil administratif essentiel pour garantir l'exactitude des données personnelles dans les registres d'état civil, permettant ainsi aux citoyens de rectifier les informations erronées et d'assurer leur conformité.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’unification des données entre les registres électroniques et anciens
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Objet : Demande d’unification des données entre le registre papier ancien et le registre électronique
Je vous informe avoir constaté une divergence ou une variation entre les données enregistrées dans le registre papier original et celles du registre numérique de l’état civil, et je sollicite une vérification .officielle et une unification des données
Divergence dans le numéro ou l’année de l’acte ☐ Variation dans l’orthographe du nom ou prénom ☐ Différence dans le lieu ou la date de naissance ☐ Écart dans les données du père ou de la mère ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de naissance papier original ☑ Copie de l’acte de naissance numérique ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Tout autre document justificatif (livret de famille, correspondance officielle, certificat de ☑ concordance...)
Je sollicite l’unification des données dans le registre national de l’état civil afin de les utiliser dans .les dossiers administratifs ou juridiques
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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