Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage coutumier, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les pratiques traditionnelles. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui ont célébré un mariage coutumier et qui souhaitent le faire reco…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement d’un mariage coutumier, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les pratiques traditionnelles. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui ont célébré un mariage coutumier et qui souhaitent le faire reconnaître légalement. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir par les époux ou leur représentant légal. Il commence par des informations d'identification, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces données sont cruciales pour établir l'identité des demandeurs et faciliter le traitement de la demande. Le document exige également des détails sur le mariage lui-même, incluant la date de célébration, le lieu, ainsi que les noms et dates de naissance des époux. Il est important de noter que le mariage doit être conforme aux règles de la charia islamique. En outre, le formulaire permet de préciser si le mariage a été enregistré chez un notaire et d'indiquer les raisons en cas de non-enregistrement. Enfin, le formulaire stipule les pièces jointes nécessaires, telles que la déclaration sur l'honneur des deux parties et les copies des cartes d'identité des époux, afin de compléter la demande. Ce document est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant formaliser son mariage coutumier dans le cadre légal algérien.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour de ..................................................... : Tribunal de Section des affaires familiales
Objet : Demande d’enregistrement d’un mariage coutumier
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Représentant légal -
Présente à votre haute bienveillance la demande d’enregistrement d’un mariage coutumier conclu ___le : ___ / ___ / 20 : Entre Époux : ..................................................... – Né le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à Épouse : ..................................................... – Née le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à
..................................................... : Lieu de célébration du mariage : En présence des témoins suivants ..................................................... .1 ..................................................... .2 )ajouter si nécessaire(
Mariage conforme aux règles de la charia islamique ☐ ..................................................... : Non enregistré chez le notaire pour la raison suivante ☐ Aucun empêchement légal ou religieux à l’enregistrement ☐
: Pièces jointes
Déclaration sur l’honneur des deux parties ☑ Copies des cartes d’identité des époux ☑ Actes de naissance des époux ☑ Certificat de famille (si disponible) ☑ Déclarations ou attestations des témoins ☑ Tout autre document justificatif (photos, correspondances, jugement...) ☑
Je sollicite l’enregistrement de ce mariage dans le registre de l’état civil conformément à la
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.législation en vigueur, et la délivrance d’un acte de mariage officiel
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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