Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage religieux dans le registre de l’état civil. Destiné aux couples qui souhaitent officialiser leur union religieuse, il est essentiel pour garantir la reconnaissance légale de leur mariage. Le formulaire est conçu pour être …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement d’un mariage religieux dans le registre de l’état civil. Destiné aux couples qui souhaitent officialiser leur union religieuse, il est essentiel pour garantir la reconnaissance légale de leur mariage. Le formulaire est conçu pour être rempli par l’un des époux ou par un représentant légal, et il nécessite des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète des époux. Le document inclut également des sections pour indiquer la date de célébration du mariage religieux, ainsi que les noms et dates de naissance des deux époux. Il est important de noter que le mariage doit avoir été célébré en présence de deux témoins et d’un imam agréé. Pour compléter la demande, il est requis de joindre certaines pièces justificatives, notamment une copie originale ou certifiée conforme de l’acte de mariage religieux, ainsi que des copies des cartes d’identité nationales des époux. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent que leur mariage religieux soit reconnu officiellement par l’état civil, et il joue un rôle clé dans la régularisation de leur statut marital. En somme, ce document est un outil indispensable pour les couples algériens désireux de formaliser leur mariage religieux dans le cadre légal, assurant ainsi leurs droits et obligations en tant qu'époux.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’enregistrement d’un mariage religieux dans le registre de l’état civil
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Représentant légal -
___Présente la demande d’enregistrement du mariage religieux célébré le : ___ / ___ / 20 : Entre Époux : ..................................................... – Né le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à Épouse : ..................................................... – Née le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à
Mariage célébré en présence de deux témoins et d’un imam agréé ☐ Aucun enregistrement antérieur dans le registre de l’état civil ☐ Je demande son inscription officielle dans le registre national ☐
: Pièces jointes
Copie originale ou certifiée conforme de l’acte de mariage religieux ☑ Copies des cartes d’identité nationales des époux ☑ Actes de naissance des époux ☑ Certificat de résidence ou certificat de famille ☑ Tout autre document justificatif (déclaration sur l’honneur, attestation de l’imam, témoignages...) ☑
Je sollicite l’enregistrement officiel de ce mariage dans le registre de l’état civil et la délivrance d’un .acte de mariage et d’un livret de famille conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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