Ce document est une demande d’enregistrement du décès d’un citoyen algérien survenu à l’étranger. Il s’adresse principalement aux proches du défunt, qu'ils soient parents, représentants légaux ou héritiers, qui souhaitent formaliser l’enregistrement de ce décès auprès des autorit…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement du décès d’un citoyen algérien survenu à l’étranger. Il s’adresse principalement aux proches du défunt, qu'ils soient parents, représentants légaux ou héritiers, qui souhaitent formaliser l’enregistrement de ce décès auprès des autorités algériennes. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le défunt ainsi que sur la personne qui présente la demande. Le contenu du document inclut des sections pour indiquer le nom et prénom du demandeur, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Il est également nécessaire de préciser la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant que proche parent, représentant légal, héritier ou autre. En ce qui concerne le défunt, le formulaire demande des informations telles que le nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro et l’autorité émettrice de l’acte de décès étranger. Il est important de noter si le défunt est enregistré dans le registre national de l’état civil en Algérie et de cocher les options appropriées concernant l’inscription officielle du décès. Enfin, le document stipule les pièces jointes requises, notamment une copie originale ou certifiée conforme de l’acte de décès étranger, ainsi qu'une traduction officielle si nécessaire. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les familles algériennes vivant à l'étranger, leur permettant de gérer les formalités administratives liées au décès de leurs proches.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’enregistrement du décès d’un citoyen algérien à l’étranger
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - ..................... : Qualité : ☐ Proche parent ☐ Représentant légal ☐ Héritier ☐ Autre -
: Présente la demande d’enregistrement du décès du citoyen algérien suivant
..................................................... : Nom complet du défunt(e) - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ___Décédé(e) le : ___ / ___ / 20 - Lieu du décès : ..................................................... (pays + ville) - ..................... : N° du document de décès étranger - ..................................................... : Autorité émettrice -
Le défunt est enregistré dans le registre national de l’état civil ☐ Aucun enregistrement antérieur du décès en Algérie ☐ Je demande l’inscription officielle du décès dans le registre national ☐
: Pièces jointes
Copie originale ou certifiée conforme de l’acte de décès étranger ☑ Traduction officielle du document en arabe ou en français ☑ Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport algérien du défunt ☑ Acte de naissance algérien du défunt ☑ Tout autre document justificatif (déclaration sur l’honneur, procuration, correspondance ☑ consulaire...)
Je sollicite l’enregistrement officiel du décès conformément à la législation en vigueur et la .délivrance d’un acte de décès algérien
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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