Ce document est une demande d’enregistrement d’un enfant né d’une mère algérienne et d’un père étranger, destiné aux parents souhaitant officialiser la naissance de leur enfant dans les registres de l’état civil algérien. Il s'adresse principalement aux familles mixtes, où l'un d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement d’un enfant né d’une mère algérienne et d’un père étranger, destiné aux parents souhaitant officialiser la naissance de leur enfant dans les registres de l’état civil algérien. Il s'adresse principalement aux familles mixtes, où l'un des parents est algérien et l'autre étranger, et qui souhaitent garantir les droits de leur enfant en matière de nationalité et d'état civil. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir par la mère, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. Il est également nécessaire d’indiquer les détails concernant l’enfant, y compris son nom complet, sa date de naissance, son sexe, ainsi que les informations relatives au père, comme son nom et sa nationalité. Le document requiert également des précisions sur le statut marital des parents, avec des options pour indiquer s'il y a eu un mariage officiel, un mariage coutumier ou si aucun mariage n’a été enregistré. La mère doit également attester de sa responsabilité légale en tant que parent algérien, et elle peut demander l’enregistrement de l’enfant au nom du père ou uniquement au sien. Enfin, il est important de joindre des pièces justificatives, notamment l’acte de naissance original de l’enfant, afin de compléter la demande. Ce document est essentiel pour les familles souhaitant établir la nationalité et l'identité légale de leur enfant dans le cadre des lois algériennes.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’enregistrement d’un enfant né d’une mère algérienne et d’un père étranger
: Je soussignée ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Née le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
: Présente la demande d’enregistrement de l’enfant suivant dans les registres de l’état civil algérien
..................................................... : Nom complet de l’enfant - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 20___ à - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - ..................................................... : Nom du père : ..................................................... – Nationalité - Nom de la mère : ..................................................... – Nationalité : Algérienne -
Mariage coutumier / ☐ Pas de mariage officiel / ☐ Acte de mariage étranger ☐ Je prends l’entière responsabilité légale en tant que mère algérienne ☐ Je demande l’enregistrement de l’enfant au nom du père mentionné / ☐ Je demande ☐ l’enregistrement au nom de la mère uniquement
: Pièces jointes
Acte de naissance original ou étranger de l’enfant ☑ Copie de la carte d’identité nationale de la mère ☑ Copie du passeport ou pièce d’identité du père ☑ Déclaration sur l’honneur de la mère ☑ Tout autre document justificatif (acte de mariage, certificat médical, jugement...) ☑
Je sollicite l’enregistrement de cet enfant dans le registre de l’état civil conformément à la .législation en vigueur, et la délivrance d’un acte de naissance algérien
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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