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Demande de transfert d’enregistrement d’un acte de mariage d’une commune à une autre
Ce document est une demande de transfert d’enregistrement d’un acte de mariage d’une commune à une autre, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent modifier l’emplacement de leur acte de mariage pour des raisons administratives ou personnelles. Il s’adresse principalement aux…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande de transfert d’enregistrement d’un acte de mariage d’une commune à une autre, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent modifier l’emplacement de leur acte de mariage pour des raisons administratives ou personnelles. Il s’adresse principalement aux couples mariés, qu'ils soient époux ou épouses, ainsi qu'aux représentants légaux qui agissent en leur nom. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de carte d’identité nationale, l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, si disponible. Il est également nécessaire d’indiquer la qualité du demandeur, qu'il soit époux, épouse ou représentant légal. Le document demande ensuite des détails concernant l’acte de mariage à transférer, y compris la commune d’origine, la date d’inscription et le numéro de registre. Les raisons du transfert doivent également être précisées, telles que le changement de résidence, l’unification des registres familiaux, ou d'autres motifs administratifs. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de l’acte de mariage, une copie de la carte d’identité nationale, un certificat de famille (si disponible), ainsi qu’un document justifiant la nouvelle résidence et tout autre document pertinent. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les enregistrements d’état civil soient à jour et correctement localisés, facilitant ainsi les démarches administratives ultérieures.
- 1Demande de transfert d’enregistrement d’un acte de mariage d’une commune à une autre
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالحالة المدنية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
1 صفحة · 1892 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de transfert d’enregistrement d’un acte de mariage d’une commune à une autre
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Représentant légal -
Présente la demande de transfert de l’enregistrement de l’acte de mariage inscrit à la commune ..................................................... : de ___En date du : ___ / ___ / 20 ............... : N° du registre : ..................... / Année ..................................................... : Vers la commune de : Et ce pour les raisons suivantes
Changement de résidence ☐ Unification des registres familiaux ☐ Correction administrative ou numérique ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de mariage ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Certificat de famille (si disponible) ☑ Document justifiant la nouvelle résidence ☑ Tout autre document justificatif ☑
Je sollicite le transfert de l’enregistrement vers la nouvelle commune et la mise à jour du registre de .l’état civil conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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