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Demande de transfert d’enregistrement de naissance vers une autre commune
Ce document est une demande de transfert d’enregistrement de naissance vers une autre commune, destinée aux citoyens algériens souhaitant modifier leur lieu d’enregistrement de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont déménagé et qui souhaitent que leur acte d…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande de transfert d’enregistrement de naissance vers une autre commune, destinée aux citoyens algériens souhaitant modifier leur lieu d’enregistrement de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont déménagé et qui souhaitent que leur acte de naissance soit transféré afin de faciliter leurs démarches administratives dans leur nouvelle commune de résidence. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse actuelle, ainsi que les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la commune d'origine et la nouvelle commune vers laquelle le transfert est demandé. Les raisons du transfert peuvent inclure la résidence permanente dans la nouvelle commune, l'unification du livret de famille, ou d'autres motifs administratifs. Le document exige également que le demandeur joigne plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de l'acte de naissance original, une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de résidence récent, et tout autre document pertinent qui pourrait soutenir la demande. Enfin, le demandeur doit signer le document pour attester de l'exactitude des informations fournies. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation administrative en lien avec leur acte de naissance dans une nouvelle commune.
- 1Demande de transfert d’enregistrement de naissance vers une autre commune
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم4.9 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالحالة المدنية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1712 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de transfert d’enregistrement de naissance vers une autre commune
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse actuelle complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Demande le transfert de mon enregistrement de naissance de la commune ..................................................... : de ..................................................... : Vers la commune de : Pour les raisons suivantes Résidence permanente dans la nouvelle commune ☐ Unification du livret de famille ☐ Facilitation des démarches administratives ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de naissance original ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Certificat de résidence récent ☑ Copie du livret de famille (si disponible) ☑ Tout document justificatif du transfert ☑
Je sollicite l’examen de ma demande et la régularisation de mon enregistrement conformément à la .réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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