Ce document est une demande d’enregistrement du décès d’un père survenue à l’étranger. Destiné aux citoyens algériens résidant hors du territoire national, il vise à formaliser l’enregistrement d’un décès auprès des autorités algériennes. Ce formulaire est essentiel pour les héri…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement du décès d’un père survenue à l’étranger. Destiné aux citoyens algériens résidant hors du territoire national, il vise à formaliser l’enregistrement d’un décès auprès des autorités algériennes. Ce formulaire est essentiel pour les héritiers ou les représentants légaux qui souhaitent faire reconnaître officiellement le décès de leur proche dans le cadre des procédures administratives, sociales ou judiciaires. Le contenu du document comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, l’adresse complète et les coordonnées. Il est également nécessaire d’indiquer la qualité du demandeur, qu’il soit fils, fille, héritier légal ou représentant juridique. En outre, le formulaire requiert des détails sur le défunt, tels que son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que sa nationalité. Il est important de joindre des documents justificatifs, notamment l’acte de décès original délivré par l’État étranger et une traduction certifiée conforme en arabe ou en français. Ce document est crucial pour assurer que les droits des héritiers soient respectés et que les démarches administratives soient effectuées correctement. En remplissant ce formulaire, le demandeur certifie l’exactitude des informations fournies et assume la responsabilité légale des déclarations faites. Ce processus est une étape importante pour les familles touchées par un décès à l’étranger, leur permettant de naviguer dans les formalités administratives nécessaires.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’enregistrement du décès du père à l’étranger
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Fils/Fille ☐ Héritier légal ☐ Représentant juridique ☐ - ..................................................... : Autre
: Présente la demande d’enregistrement du décès de mon père
..................................................... : Nom complet du défunt - ___Décédé le : ___ / ___ / 20 - Lieu du décès : ..................................................... (pays + ville) - Nationalité : Algérienne - ..................... : N° de l’acte de décès étranger (si disponible) -
Décès survenu hors du territoire national ☐ Document requis dans le cadre d’un dossier administratif, social ou judiciaire ☐ Je certifie l’exactitude des informations et assume la responsabilité légale ☐
: Pièces jointes
Acte de décès original délivré par l’État étranger ☑ Traduction certifiée conforme en arabe ou en français ☑ Copie de la carte d’identité nationale du défunt ☑ Copie de la carte d’identité nationale du déclarant ☑ Acte de naissance du déclarant ☑ Tout autre document justificatif (livret de famille, correspondance consulaire, jugement...) ☑
Je sollicite l’enregistrement du décès dans le registre de l’état civil algérien et la délivrance d’un .acte de décès officiel
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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