Ce document est une demande d’attestation de vie conjugale, destiné aux citoyens algériens souhaitant prouver leur état matrimonial. Il est particulièrement utile pour des démarches administratives, telles que les demandes de logement, d’aides sociales ou de services consulaires.…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’attestation de vie conjugale, destiné aux citoyens algériens souhaitant prouver leur état matrimonial. Il est particulièrement utile pour des démarches administratives, telles que les demandes de logement, d’aides sociales ou de services consulaires. Le formulaire commence par des informations personnelles, où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail, si disponible. Ensuite, le demandeur doit fournir des détails concernant son conjoint, y compris le nom, prénom, date de mariage, numéro de l’acte de mariage et la commune d’enregistrement. Il est également nécessaire de confirmer que la relation conjugale est toujours active et qu’aucun jugement de divorce ou de séparation n’a été prononcé. Le document inclut des cases à cocher pour indiquer l’objet de la demande, que ce soit pour un dossier administratif, social, de logement, ou d’immigration, entre autres. De plus, il est requis d’annexer une copie de la carte d’identité nationale et d’autres documents pertinents selon le contexte de la demande. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent établir officiellement leur statut marital et peut être utilisé dans divers contextes administratifs. Il est conçu pour être rempli par le demandeur, facilitant ainsi le processus de demande d'attestation.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’attestation de vie conjugale
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
: Demande la délivrance d’une attestation confirmant que je vis actuellement en vie conjugale avec ..................................................... : Nom et prénom du conjoint - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ___Date du mariage : ___ / ___ / 20 - ..................... : N° de l’acte de mariage - ..................................................... : Commune d’enregistrement du mariage -
La relation conjugale est toujours en cours à la date de cette déclaration ☐ Aucun jugement de divorce ou de séparation n’a été prononcé ☐ Je m’engage à informer les autorités compétentes en cas de changement de situation ☐
: Objet de la demande Dossier administratif ou social ☐ Dossier de logement ou aide familiale ☐ Dossier consulaire ou d’immigration ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Copie de l’acte de mariage ☑ Certificat de famille (si disponible) ☑
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Demande d’attestation de vie conjugale : Je soussigné(e)…
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