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Demande d’enregistrement et d’extrait d’acte de décès survenu à l’étranger
Ce document est une demande d’enregistrement et d’extrait d’acte de décès pour les personnes décédées à l’étranger, destiné aux citoyens algériens. Il est conçu pour être utilisé par les proches du défunt, tels que les héritiers légaux ou les membres de la famille, qui souhaitent…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d’enregistrement et d’extrait d’acte de décès pour les personnes décédées à l’étranger, destiné aux citoyens algériens. Il est conçu pour être utilisé par les proches du défunt, tels que les héritiers légaux ou les membres de la famille, qui souhaitent formaliser le décès auprès des autorités algériennes. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète en Algérie. Il est également nécessaire d’indiquer la qualité du demandeur par rapport au défunt, que ce soit en tant que fils, fille, époux, épouse, frère, sœur ou autre. Les informations concernant le défunt doivent également être fournies, y compris son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l’acte étranger et l’autorité qui l’a délivré. En outre, le document liste les pièces jointes requises pour compléter la demande, telles que l’acte de décès étranger original, une traduction officielle en arabe ou en français, une copie de la carte d’identité nationale du défunt (si disponible), une copie de la carte d’identité nationale du demandeur, ainsi qu’un document justifiant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour assurer la reconnaissance légale du décès à l’étranger et faciliter les démarches administratives subséquentes.
- 1Demande d’enregistrement et d’extrait d’acte de décès survenu à l’étranger
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالحالة المدنية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
1 صفحة · 2087 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’enregistrement et de délivrance d’un acte de décès survenu à l’étranger
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète en Algérie - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Fils/Fille ☐ Époux/Épouse ☐ Frère/Sœur ☐ Héritier légal ☐ - ..................................................... : Autre
: Demande l’enregistrement et la délivrance d’un acte de décès concernant le défunt(e) ..................................................... : Nom complet - ..................................................... : Date et lieu du décès : ___ / ___ / 20___ à (pays) - ..................... : N° de l’acte étranger - Délivré par : ..................................................... (autorité étrangère) -
: Pièces jointes
Acte de décès étranger original ☑ Traduction officielle en arabe ou en français ☑ Copie de la carte d’identité nationale du défunt (si disponible) ☑ Copie de la carte d’identité nationale du demandeur ☑ Document justifiant le lien avec le défunt (certificat de famille, acte de mariage, acte de ☑ naissance...) Tout autre document justificatif (passeport, permis d’inhumer, certificat consulaire...) ☑
Je sollicite l’enregistrement du décès dans le registre national de l’état civil et la délivrance d’un .acte de décès algérien officiel à des fins administratives et légales
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
