Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage traditionnel, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les coutumes locales. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent faire reconnaître leur mariage par l’état civil. Le formula…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement d’un mariage traditionnel, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les coutumes locales. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent faire reconnaître leur mariage par l’état civil. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles des époux, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse complète et le numéro de téléphone. Les futurs époux doivent également indiquer la date effective du mariage, le lieu où celui-ci a eu lieu, et préciser le type de mariage, qu'il soit coutumier ou religieux. En outre, le document demande des informations sur les témoins présents lors de la cérémonie et s'il y a des enfants issus de cette union, avec la possibilité d'indiquer le nombre et les noms de ces enfants. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles que les actes de naissance des époux, un certificat de famille si disponible, ainsi que des témoignages écrits de témoins. D'autres documents peuvent également être requis, comme des copies des cartes d’identité des époux et tout autre justificatif pertinent, comme un contrat coutumier ou des photos. Ce formulaire est essentiel pour garantir la reconnaissance légale du mariage traditionnel et pour assurer que toutes les formalités administratives sont respectées.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’enregistrement d’un mariage traditionnel
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone -
: Demande l’enregistrement de mon mariage traditionnel avec ..................................................... : Nom et prénom du conjoint - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ___Date effective du mariage : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu du mariage - Type de mariage : ☐ Coutumier ☐ Religieux - Témoins disponibles : ☐ Oui ☐ Non - Enfants issus de cette union : ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Le cas échéant : Nombre : (___) – Noms -
: Pièces jointes
Déclaration sur l’honneur des deux époux ☑ Actes de naissance des deux époux ☑ Certificat de famille (si disponible) ☑ Actes de naissance des enfants (le cas échéant) ☑ Témoignages écrits (au moins deux témoins) ☑ Copies des cartes d’identité des deux époux ☑ Tout autre document justificatif (contrat coutumier, photos, factures communes...) ☑
Je sollicite l’enregistrement de ce mariage dans le registre de l’état civil et la délivrance d’un acte de .mariage officiel conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature de l’époux ..................................................... : Signature de l’épouse
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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