Ce document est une demande d’enregistrement du décès d’un nourrisson, destinée aux parents ou tuteurs légaux souhaitant formaliser le décès d'un enfant. Il s'agit d'un formulaire essentiel dans le cadre de l'état civil, permettant de consigner officiellement le décès d'un nourri…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement du décès d’un nourrisson, destinée aux parents ou tuteurs légaux souhaitant formaliser le décès d'un enfant. Il s'agit d'un formulaire essentiel dans le cadre de l'état civil, permettant de consigner officiellement le décès d'un nourrisson dans les registres appropriés. Le public visé inclut principalement les parents, les tuteurs ou toute personne ayant la responsabilité légale de l'enfant décédé. Le contenu du document comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du déclarant, y compris le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la relation du déclarant avec le nourrisson, que ce soit en tant que père, mère ou tuteur légal. En outre, le formulaire demande des détails spécifiques concernant le nourrisson, comme son nom complet (si attribué), sa date de naissance, sa date de décès et son sexe. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment le certificat médical de décès, l'acte de naissance du nourrisson (si disponible) et une copie de la carte d'identité nationale du déclarant. D'autres documents peuvent également être requis pour justifier la demande. Ce document est crucial pour assurer la reconnaissance légale du décès et pour permettre aux familles de procéder aux démarches administratives nécessaires dans un moment difficile.
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1 صفحة · 1950 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’enregistrement du décès d’un nourrisson
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - ..................................................... : Qualité : ☐ Père ☐ Mère ☐ Tuteur légal ☐ Autre -
: Demande l’enregistrement du décès du nourrisson suivant
..................................................... : Nom complet du nourrisson (si attribué) - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... Décédé(e) le : ___ / ___ / 20___ à - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - ..................................................... : Nom du père - ..................................................... : Nom de la mère -
: Pièces jointes
Certificat médical de décès original ☑ Acte de naissance du nourrisson (si disponible) ☑ Copie de la carte d’identité nationale du déclarant ☑ Tout autre document justificatif (acte de naissance, certificat de famille, correspondance ☑ médicale...)
Je sollicite l’enregistrement du décès dans le registre de l’état civil et la délivrance d’un acte de .décès officiel conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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