Ce document est une demande formelle pour l'ajout d'une mention marginale à un acte de naissance. Destiné aux citoyens algériens, il permet de mettre à jour des informations importantes concernant l'état civil d'une personne, telles que le mariage, le divorce, le décès, l'adoptio…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande formelle pour l'ajout d'une mention marginale à un acte de naissance. Destiné aux citoyens algériens, il permet de mettre à jour des informations importantes concernant l'état civil d'une personne, telles que le mariage, le divorce, le décès, l'adoption, ou tout changement de nom ou prénom. Le formulaire commence par des informations personnelles, incluant le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail si disponible. Ces données sont essentielles pour identifier le demandeur et le lien avec l'acte de naissance concerné. Ensuite, le document demande de spécifier le type de mention à ajouter, avec des cases à cocher pour différentes options telles que le mariage, le divorce, ou d'autres modifications administratives. Il est également nécessaire d'inclure le texte exact de la mention demandée. Pour compléter la demande, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie de l'acte de naissance original, et tout document officiel justifiant la mention (comme un acte de mariage ou un jugement de divorce). Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant mettre à jour son acte de naissance afin qu'il reflète fidèlement son état civil actuel. Il est recommandé de le remplir avec soin et de fournir tous les documents requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’ajout d’une mention marginale à l’acte de naissance
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
..................... : °Demande l’ajout d’une mention marginale à l’acte de naissance n ___Délivré le : ___ / ___ / 19 ..................................................... : Par la commune de
: Type de mention à ajouter Mariage ☐ Divorce ☐ Décès ☐ Adoption ☐ Rectification administrative ou judiciaire ☐ Changement de nom ou prénom ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Texte de la mention demandée ...................................................................................... ......................................................................................
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Copie de l’acte de naissance original ☑ Document officiel justifiant la mention (acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, ☑ jugement...) Tout autre document justificatif (certificat de famille, correspondance administrative...) ☑
Je sollicite l’ajout de cette mention dans la marge de l’acte de naissance conformément à la .législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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