Ce document est une demande de rectification du numéro de l’acte de naissance dans le registre de l’état civil. Destiné aux citoyens algériens, il vise à corriger une erreur dans le numéro d’acte de naissance enregistré. Le formulaire est structuré pour recueillir des information…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de rectification du numéro de l’acte de naissance dans le registre de l’état civil. Destiné aux citoyens algériens, il vise à corriger une erreur dans le numéro d’acte de naissance enregistré. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l’adresse et les coordonnées de contact de la personne concernée. Le contenu du document inclut également des sections spécifiques où le demandeur peut indiquer le numéro actuellement enregistré et le numéro correct souhaité. De plus, il permet de préciser le motif de la demande de rectification, qu'il s'agisse d'une erreur administrative lors de l'enregistrement, d'une divergence avec la version papier originale, ou d'un conflit avec le numéro d'identification nationale (NIN) ou d'autres documents biométriques. Les utilisateurs doivent également joindre une copie de l’acte de naissance concerné pour appuyer leur demande. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant s'assurer que ses informations d'état civil sont exactes et à jour, ce qui est crucial pour diverses démarches administratives et légales. En résumé, ce document est un outil pratique pour les citoyens algériens qui ont besoin de corriger des erreurs dans leur acte de naissance, garantissant ainsi la conformité de leurs données personnelles dans les registres officiels.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de rectification du numéro de l’acte de naissance dans le registre
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Objet : Demande de correction du numéro de l’acte de naissance dans le registre de l’état civil
Je vous informe que le numéro de mon acte de naissance tel qu’enregistré dans le registre contient .une erreur, et je sollicite sa rectification selon les données correctes
..................... : Numéro actuellement enregistré ..................... : Numéro correct demandé ............... : N° du registre : ..................... / Année ..................................................... : Commune de naissance
: Motif de la rectification Erreur administrative lors de l’enregistrement ou de la numérisation ☐ Divergence avec la version papier originale ☐ Conflit avec le NIN ou les documents biométriques ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de naissance actuel ☑ Copie de l’acte de naissance original ou archivé ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Tout autre document justificatif (correspondance officielle, jugement...) ☑
Je sollicite la correction du numéro dans le registre de l’état civil et la délivrance d’un acte mis à .jour conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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