Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage à l’état civil, destinée aux couples souhaitant officialiser leur union auprès des autorités algériennes. Il s'adresse principalement aux futurs époux et à leurs représentants légaux, qui doivent fournir des informations p…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement d’un mariage à l’état civil, destinée aux couples souhaitant officialiser leur union auprès des autorités algériennes. Il s'adresse principalement aux futurs époux et à leurs représentants légaux, qui doivent fournir des informations précises concernant leur identité et les détails de leur mariage. Le formulaire commence par une section où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail, si disponible. Il est important que ces informations soient exactes pour éviter des complications lors du traitement de la demande. Ensuite, le document requiert des informations sur le mariage lui-même, y compris la date de célébration, le lieu, ainsi que les noms et dates de naissance des époux. Il est également nécessaire de préciser si le mariage a été célébré de manière coutumière, par un document non enregistré, ou à l’étranger. Le formulaire inclut une section pour justifier le non-enregistrement du mariage, le cas échéant, et demande d'attacher plusieurs pièces justificatives, telles que les déclarations sur l’honneur des deux parties, les copies des cartes d’identité, les actes de naissance, et éventuellement un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce document est essentiel pour garantir que le mariage soit reconnu légalement et pour faciliter l’accès aux droits et aux services associés à l’état civil en Algérie.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande d’enregistrement d’un mariage à l’état civil
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Représentant légal -
___Présente la demande d’enregistrement d’un mariage conclu le : ___ / ___ / 20 : Entre Époux : ..................................................... – Né le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à Épouse : ..................................................... – Née le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à
..................................................... : Lieu de célébration du mariage Mariage coutumier ☐ Mariage établi par document non enregistré officiellement ☐ Mariage célébré à l’étranger ☐ ..................................................... : Non-enregistrement du mariage pour la raison suivante ☐
: Pièces jointes
Déclaration sur l’honneur des deux parties ☑ Copies des cartes d’identité des époux ☑ Actes de naissance des époux ☑ Certificat de famille (si disponible) ☑ Acte de mariage ou document coutumier ou jugement judiciaire ☑ Tout autre document justificatif (déclaration des témoins, correspondance consulaire...) ☑
Je sollicite l’enregistrement de ce mariage dans le registre de l’état civil et la délivrance d’un acte de .mariage officiel conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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