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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de signalement d’infraction légale dans le secteur du transport

Ce document est un formulaire destiné à signaler des infractions légales dans le secteur du transport en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens, conducteurs, entreprises ou sociétés qui souhaitent faire état d'une infraction qu'ils ont constatée. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le déclarant, telles que son nom, son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Le document inclut également une section où le déclarant peut spécifier le type d'infraction observée, avec des options telles que le transport non autorisé, le dépassement du nombre de passagers, l'utilisation d'un véhicule non conforme, ou encore le non-respect des itinéraires. Une partie est réservée pour fournir des détails sur l'infraction, y compris la date, l'heure, le lieu, et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné, si disponible. De plus, le formulaire permet d'ajouter des preuves telles que des photographies, des vidéos ou des témoignages pour étayer la déclaration. Enfin, une section est dédiée aux observations ou demandes complémentaires, où le déclarant peut ajouter toute information pertinente. Ce formulaire est un outil important pour assurer la conformité et la sécurité dans le secteur du transport, en permettant aux citoyens de signaler des comportements illégaux ou dangereux.

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6013 سبتمبر 2026

…des Transports de la Wilaya de Formulaire de signalement d’infraction légale dans le secteur du transport : Informations sur le déclarant .1 ........................…

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Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une ligne de transport inter-wilayas

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une ligne de transport inter-wilayas, destiné aux entreprises ou aux personnes souhaitant établir un service de transport collectif entre différentes wilayas en Algérie. Il s'adresse principalement aux transporteurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour opérer légalement dans ce secteur. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance pour les personnes physiques, ou la dénomination et les détails d'enregistrement pour les personnes morales. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'identification fiscale et les coordonnées professionnelles. La deuxième section est dédiée aux détails de la ligne de transport demandée. Les utilisateurs doivent fournir des informations sur la wilaya de départ et de destination, l'itinéraire proposé, ainsi que le nombre de stations et de rotations quotidiennes envisagées. Enfin, le formulaire demande des informations sur les véhicules et les conducteurs impliqués dans le service. Cela inclut le nombre de véhicules et de conducteurs agréés, le type de service (direct, avec arrêts, saisonnier, etc.), ainsi que le statut juridique des véhicules (propriété, location, contrat d’exploitation). Des pièces justificatives, comme une copie du registre de commerce, doivent également être jointes à la demande. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité légale des opérations de transport inter-wilayas.

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5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de Formulaire…

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Formulaire d’enregistrement d’un nouveau véhicule dans le système national de transport

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné à l'immatriculation d'un nouveau véhicule dans le système national de transport routier en Algérie. Il s'adresse principalement aux transporteurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, souhaitant formaliser l'enregistrement de leurs véhicules pour des activités de transport. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le transporteur, telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que des détails sur l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact. Une autre partie du formulaire est dédiée aux informations spécifiques concernant le véhicule à enregistrer. Cela inclut le type de véhicule (camion, autobus, semi-remorque, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que le poids total autorisé en charge et la capacité de places. De plus, il est nécessaire d'indiquer la date de première mise en circulation et le statut du véhicule, qu'il soit en propriété, en location ou sous contrat d'exploitation. Enfin, le formulaire précise les pièces justificatives à fournir pour compléter l'enregistrement, telles qu'une copie de la carte grise, une attestation d'assurance, un certificat de contrôle technique, et un contrat de propriété si applicable. Ce document est essentiel pour assurer la conformité légale des opérations de transport et faciliter le suivi administratif des véhicules dans le pays.

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5013 سبتمبر 2026

…☐ Certificat de contrôle technique ☐ Contrat de propriété ou de location ☐ Carte du conducteur (si disponible) ☐ ..................................................... : Autre…

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Formulaire de demande de carte professionnelle de contrôleur technique de véhicules

Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte professionnelle pour les contrôleurs techniques de véhicules. Il s'adresse principalement aux professionnels souhaitant exercer dans le domaine du contrôle technique automobile en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et son adresse. Il inclut également une section dédiée aux qualifications professionnelles, où le candidat peut indiquer son diplôme de technicien supérieur, ainsi que d'autres attestations pertinentes, comme celles liées à la sécurité routière. Une partie du formulaire est réservée à l'expérience professionnelle, permettant au demandeur de mentionner le nombre d'années d'expérience dans le domaine et les employeurs précédents. Le formulaire demande également si le candidat a déjà possédé une carte professionnelle, avec un espace pour le numéro de l'ancienne carte, le cas échéant. En outre, une liste de pièces justificatives à joindre est fournie, comprenant des copies de la carte d'identité nationale, des diplômes, un certificat médical, une attestation de résidence, des photos d'identité récentes, un extrait de casier judiciaire, et une attestation de travail ou de stage en contrôle technique. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et exprimer sa demande de délivrance de la carte professionnelle. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les professionnels du secteur, leur permettant de formaliser leur statut et d'exercer légalement leur métier.

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13013 سبتمبر 2026

…des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Carte pro…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de carte professionnelle pour les agents de sécurité ou de gardiennage privé

Ce document est un formulaire de demande de carte professionnelle destiné aux agents de sécurité ou de gardiennage privé. Il est conçu pour les individus souhaitant obtenir une carte qui leur permettra d'exercer légalement dans ce domaine en Algérie. Le public cible inclut les agents de sécurité, les responsables d'entreprises de gardiennage, ainsi que toute personne impliquée dans la gestion de la sécurité privée. Le formulaire est structuré en plusieurs sections claires. La première section demande des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, la nationalité, l'adresse, le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail. Il inclut également des questions sur le niveau d'instruction et la situation familiale, permettant ainsi de dresser un profil complet du demandeur. La deuxième section est consacrée à l'entreprise ou à l'organisme employeur. Elle requiert des détails tels que la dénomination commerciale, le numéro du registre de commerce, l'adresse du siège, le numéro d'agrément sécuritaire et le nom du responsable administratif. Ces informations sont essentielles pour valider la légitimité de l'employeur et la nature de l'emploi proposé. Enfin, le formulaire aborde la nature des missions que le demandeur est amené à réaliser, avec des options telles que la surveillance de sites, l'accompagnement de personnalités et le contrôle des accès. Il est également prévu un espace pour indiquer d'autres missions spécifiques. Les pièces jointes nécessaires à la demande sont également mentionnées, ce qui souligne l'importance de fournir une documentation complète pour le traitement de la demande.

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7013 سبتمبر 2026

…Formulaire de demande de carte professionnelle pour les agents de sécurité ou de gardiennage privé ___N° de la demande : ........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire de demande de carte professionnelle de pêcheur maritime

Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte professionnelle de pêcheur maritime en Algérie. Il est conçu pour les individus souhaitant exercer des activités de pêche maritime, qu'ils soient débutants, anciens pêcheurs ou membres d'équipage d'un navire de pêche. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur la nationalité et l'adresse complète du demandeur. Les candidats doivent également indiquer leur situation professionnelle et le type d'activité de pêche qu'ils souhaitent pratiquer, que ce soit la pêche artisanale, industrielle ou hauturière. De plus, des informations sur le port ou le point de débarquement agréé, ainsi que le nom et le numéro d'immatriculation maritime du navire, si applicable, sont requis. Le formulaire exige également la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat médical attestant de l'aptitude physique au travail maritime, deux photos d'identité récentes, et éventuellement une attestation d'expérience ou de formation. Ce document est essentiel pour les pêcheurs souhaitant obtenir une reconnaissance officielle de leur statut professionnel et pour garantir que toutes les conditions requises pour exercer la pêche maritime sont respectées. Il s'adresse principalement aux pêcheurs et aux personnes impliquées dans le secteur de la pêche, ainsi qu'aux autorités locales responsables de l'organisation des activités de pêche.

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6013 سبتمبر 2026

…N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : T…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande de carte professionnelle – Photographe de presse

Ce document est un formulaire de demande de carte professionnelle destiné aux photographes de presse. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la photographie qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle de leur statut. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. En outre, il demande des informations sur la situation professionnelle du candidat, y compris le nom de l'organisme de presse pour lequel il travaille, le type d'activité (presse écrite, radio, télévision, agence ou presse électronique) et la fonction actuelle (photographe de presse, assistant photo, etc.). Le document inclut également une section pour indiquer la date du premier emploi dans le domaine de la photographie de presse, ainsi que des numéros de sécurité sociale et d'affiliation à la CNAS. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail récente, un contrat de travail ou une décision de titularisation, deux photos d'identité, un diplôme ou certificat de formation en photographie de presse, ainsi qu'une attestation d'affiliation à la CNAS. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les photographes de presse souhaitant formaliser leur activité et bénéficier des droits associés à leur profession.

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8013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Formulaire de demande de carte de journaliste professionnel – Photogra…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de demande de carte professionnelle d’avocat

Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte professionnelle d'avocat en Algérie. Il s'adresse principalement aux avocats, qu'ils soient en exercice, stagiaires ou agréés près la Cour suprême, qui souhaitent obtenir ou renouveler leur carte professionnelle. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. En outre, il demande des informations professionnelles, y compris le numéro d'inscription au tableau des avocats et la date d'inscription. Les candidats doivent également indiquer leur qualité professionnelle et le nombre d'années d'exercice. Une section est réservée pour savoir si le candidat a déjà obtenu une carte professionnelle, avec la possibilité de fournir la date de la dernière carte. Le formulaire inclut également une liste de pièces jointes à fournir, telles que la copie de la carte d'identité nationale, l'attestation d'inscription au tableau, deux photos d'identité récentes, le reçu de paiement des frais de carte, ainsi qu'une demande manuscrite adressée au Bâtonnier. Enfin, le candidat doit déclarer que les informations fournies sont exactes avant de soumettre sa demande. Ce document est essentiel pour les avocats souhaitant formaliser leur statut professionnel et exercer légalement en Algérie.

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21010 سبتمبر 2026

…Ordre des avocats de Organisation nationale des avocats Formulaire de demande de carte professionnelle d’avocat : Informations personnelles ................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’adhésion à la formation continue

Ce document est un formulaire de demande d’adhésion à la formation continue, destiné principalement aux professionnels du secteur de la police et de la sécurité. Il vise à faciliter l'inscription des agents souhaitant améliorer leurs compétences à travers des formations spécifiques. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant aux candidats de fournir des informations personnelles essentielles telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur numéro de carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur grade ou fonction, leur numéro d'identification professionnelle, ainsi que l'unité ou le service auquel ils appartiennent. Une autre section est dédiée aux qualifications académiques et professionnelles, où les candidats peuvent mentionner leur diplôme, spécialité et expérience en police scientifique. Le formulaire inclut également des options concernant le type de formation sollicitée, avec des choix variés tels que la criminalistique, la scène de crime, les explosifs et produits chimiques, ainsi que l'informatique et la cybercriminalité. Les candidats peuvent également préciser la durée de la formation souhaitée, qu'il s'agisse d'une semaine, d'un mois ou d'une session longue selon le programme. Enfin, le document demande aux candidats de justifier leur demande et de fournir des pièces jointes, telles qu'une copie de leur carte professionnelle et de la dernière décision de nomination. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les agents de police cherchant à se former et à se spécialiser dans des domaines critiques de leur profession.

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7013 سبتمبر 2026

…Service de la Police Scientifique Formulaire de demande d’adhésion à la formation continue ___N° de la demande : .......... / F.C / 20 ___Date de dépôt : __…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande de stage pratique dans une entreprise technologique

Ce document est un formulaire de demande de stage pratique destiné aux étudiants souhaitant effectuer un stage au sein d'une entreprise technologique. Il s'adresse principalement aux jeunes en formation professionnelle qui cherchent à acquérir une expérience pratique dans leur domaine d'études. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que ses coordonnées complètes. Il inclut également des sections pour préciser l'établissement d'origine de l'étudiant et sa spécialité, qu'il s'agisse de programmation, de réseaux, de maintenance, de systèmes d'information ou de design numérique. Les niveaux de formation sont également mentionnés, permettant de distinguer les techniciens, les techniciens supérieurs, et d'autres catégories. En ce qui concerne le stage, le formulaire demande des détails sur le type de stage souhaité, qu'il soit pratique sur site, de fin d'études ou complémentaire. Les dates de début et de fin du stage, ainsi que le nombre d'heures par semaine, doivent également être renseignées. Enfin, le document requiert des informations sur l'entreprise technologique où le stage est envisagé, y compris son adresse et le nom du responsable ou de l'encadrant. Ce formulaire est un outil essentiel pour les étudiants qui souhaitent formaliser leur demande de stage et s'assurer qu'ils fournissent toutes les informations nécessaires pour faciliter leur intégration dans le monde professionnel.

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4013 سبتمبر 2026

…théoriques ☐ Acquisition de compétences professionnelles ☐ Préparation du mémoire de fin d’études ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .4** Cop…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de promotion interne

Ce document est un formulaire de demande de promotion interne, destiné aux employés souhaitant faire évoluer leur carrière au sein de leur organisation. Il s'adresse principalement aux agents de la fonction publique ou aux employés d'entreprises qui cherchent à obtenir une promotion vers un grade supérieur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant aux candidats de fournir des informations personnelles et professionnelles essentielles. Dans la première partie, les demandeurs doivent indiquer leurs informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Cette section vise à identifier clairement le candidat. La deuxième partie est consacrée aux informations professionnelles, où les employés doivent renseigner leur grade actuel, la date de nomination à ce grade, ainsi que leur ancienneté dans le service et dans le grade actuel. Ces détails sont cruciaux pour évaluer l'éligibilité à la promotion. La section suivante permet de spécifier le type de promotion sollicitée, qu'il s'agisse d'une promotion vers le grade immédiatement supérieur ou d'une promotion exceptionnelle, et d'indiquer les justifications pour cette demande. Les candidats doivent également fournir des pièces jointes, telles que des copies de décisions de nomination précédentes, de la carte professionnelle et des rapports d'évaluation annuelle. Ce formulaire est un outil essentiel pour formaliser une demande de promotion et doit être complété avec soin pour maximiser les chances d'obtenir la reconnaissance souhaitée.

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7013 سبتمبر 2026

…Direction Générale de la Sûreté Nationale Formulaire de demande de promotion interne ___N° de la demande : .......... / P.I / 20 ___Date de dépôt :…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’enregistrement d’un établissement privé de formation en informatique

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'enregistrement d'un établissement privé de formation en informatique. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'établissements souhaitant créer ou formaliser une institution de formation dans le domaine de l'informatique. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur ainsi que sur l'établissement proposé. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, son statut (propriétaire, représentant légal ou directeur administratif), ainsi que ses coordonnées (numéro de carte d'identité nationale, adresse, téléphone et e-mail). La deuxième section est dédiée à l'établissement de formation, où le demandeur doit indiquer la dénomination commerciale, la forme juridique de l'établissement (entreprise individuelle, SARL, etc.), l'adresse du siège, le numéro de registre de commerce et d'autres informations pertinentes comme le numéro d'identification fiscale (NIF) et les coordonnées professionnelles. Enfin, le formulaire inclut une section sur les spécialités de formation proposées, telles que le développement logiciel, les réseaux et maintenance informatique, la cybersécurité, et d'autres domaines liés à l'informatique. Il est également demandé de fournir des détails sur la structure pédagogique et technique de l'établissement, notamment le nombre de salles équipées. Ce formulaire est essentiel pour les personnes souhaitant établir un cadre légal pour leur activité de formation en informatique, garantissant ainsi la conformité aux exigences réglementaires en vigueur.

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602 سبتمبر 2026

…Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels ..................................................... : Direction de la formation professionnelle de la…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de correction d’erreur linguistique dans l’acte de mariage

Ce document est une demande de correction d’erreur linguistique dans un acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant rectifier des informations erronées figurant sur ce document officiel. Il s'adresse principalement aux époux, épouses ou représentants légaux qui ont constaté des fautes dans l’acte de mariage, telles que des erreurs d’orthographe dans les noms ou prénoms, des inexactitudes concernant le lieu ou la date de naissance, ou des divergences avec d'autres documents officiels. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur (époux, épouse ou représentant légal) et de préciser la nature de l'erreur à corriger. De plus, le document demande au requérant de fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de l’acte de mariage actuel, une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance ou tout autre document officiel prouvant la bonne orthographe des informations. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les actes de mariage reflètent fidèlement l'identité des personnes concernées, ce qui est crucial pour des raisons administratives et légales. En remplissant ce document, les citoyens peuvent s'assurer que leurs informations personnelles sont correctes et à jour dans les registres de l'état civil.

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7008 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de correction d’erreur linguistique dans un acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant rectifier des informations erronées fig…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de mutation administrative vers une autre wilaya

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne. Il s'adresse principalement aux fonctionnaires et agents publics qui souhaitent se rapprocher de leur famille, changer de cadre de vie, ou répondre à des nécessités professionnelles. Le formulaire commence par des informations d'identification de l'agent, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le grade ou la fonction actuelle. Il inclut également le numéro d'identification professionnelle et le lieu d'affectation actuel, ainsi que les wilayas concernées, celle d'origine et celle sollicitée. Le document permet à l'agent de justifier sa demande en cochant des cases correspondant aux raisons de la mutation, qu'elles soient sociales, médicales ou professionnelles. Il est également prévu d'y joindre des pièces justificatives, telles que des documents familiaux, médicaux ou professionnels, afin d'appuyer la demande. À la fin du formulaire, l'agent doit indiquer la date et le lieu de la demande, ainsi que sa signature, pour officialiser la requête. Ce document est essentiel pour formaliser une demande de changement de wilaya et doit être rempli avec soin pour garantir une bonne prise en charge par l'administration.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de mutation administrative vers une autre wilaya, destiné aux employés souhaitant changer de lieu d'affectation au sein de l'administration algérienne.

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de régularisation d’une amende routière impayée

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de paiement ou de contestation. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro de permis de conduire. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et relier la demande à l'infraction concernée. La seconde partie se concentre sur les détails de l'amende elle-même. Elle demande des informations spécifiques telles que le numéro de l'avis ou du procès-verbal, la date et le lieu de l'infraction, ainsi que la nature de l'infraction (par exemple, excès de vitesse, non-respect de la signalisation, etc.). De plus, le document requiert des précisions sur le montant total de l'amende et si le permis de conduire a été retiré ou si le dossier a été transmis au parquet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des amendes routières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur demande. Il est donc important de le remplir avec soin et précision.

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2708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse