Ce document est une demande de correction d’erreur linguistique dans un acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant rectifier des informations erronées figurant sur ce document officiel. Il s'adresse principalement aux époux, épouses ou représentants légaux qui ont constaté …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de correction d’erreur linguistique dans un acte de mariage, destiné aux citoyens souhaitant rectifier des informations erronées figurant sur ce document officiel. Il s'adresse principalement aux époux, épouses ou représentants légaux qui ont constaté des fautes dans l’acte de mariage, telles que des erreurs d’orthographe dans les noms ou prénoms, des inexactitudes concernant le lieu ou la date de naissance, ou des divergences avec d'autres documents officiels. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur (époux, épouse ou représentant légal) et de préciser la nature de l'erreur à corriger. De plus, le document demande au requérant de fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de l’acte de mariage actuel, une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance ou tout autre document officiel prouvant la bonne orthographe des informations. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les actes de mariage reflètent fidèlement l'identité des personnes concernées, ce qui est crucial pour des raisons administratives et légales. En remplissant ce document, les citoyens peuvent s'assurer que leurs informations personnelles sont correctes et à jour dans les registres de l'état civil.
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2 صفحة · 2122 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de correction d’erreur linguistique dans l’acte de mariage
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Représentant légal -
Présente la demande de correction d’une erreur linguistique dans l’acte de mariage ..................... : °n ___Établi le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Enregistré à la commune de
: Donnée erronée telle qu’enregistrée ......................................................................................
: Correction demandée ......................................................................................
: Motif de la correction Erreur orthographique dans le nom ou prénom ☐ Erreur dans le lieu ou la date de naissance ☐ Divergence avec les documents officiels ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de mariage actuel ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Acte de naissance ou document officiel prouvant la bonne orthographe ☑ Tout autre document justificatif (livret de famille, jugement...) ☑
Je sollicite la correction de l’erreur et la mise à jour de l’acte de mariage conformément à la .législation en vigueur
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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