Ce document est une demande de rectification d’identité dans l’acte de mariage, destinée aux personnes souhaitant corriger des erreurs dans leurs documents d’état civil. Il s'adresse principalement aux époux ou épouses, ainsi qu'aux représentants légaux, qui ont constaté des inco…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de rectification d’identité dans l’acte de mariage, destinée aux personnes souhaitant corriger des erreurs dans leurs documents d’état civil. Il s'adresse principalement aux époux ou épouses, ainsi qu'aux représentants légaux, qui ont constaté des incohérences dans leurs informations personnelles enregistrées lors de leur mariage. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir concernant l'identité du demandeur, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur, qu'il soit époux, épouse ou représentant légal. Le document demande spécifiquement la rectification d'une erreur d’identité, avec des options pour signaler le type d'erreur, que ce soit un nom incorrect, un prénom non conforme, une date de naissance erronée, ou un numéro de carte d’identité non conforme. De plus, il est possible de fournir un motif pour la demande de rectification, comme une erreur administrative lors de l’enregistrement ou une divergence avec d'autres documents officiels. Enfin, la demande nécessite l'ajout de pièces justificatives, telles qu'une copie de l’acte de mariage original, une copie de la carte d’identité nationale, un acte de naissance récent, et tout autre document prouvant l’identité correcte. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les informations personnelles dans les actes de mariage soient précises et conformes aux documents d'identité.
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2 صفحة · 2215 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de rectification d’identité dans l’acte de mariage
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Représentant légal -
..................... : °Demande la rectification d’une erreur d’identité dans l’acte de mariage n ___Rédigé le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Enregistré à la commune de
: Erreur constatée Nom incorrect ☐ Prénom non conforme ☐ Date de naissance erronée ☐ N° de la carte d’identité non conforme ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Rectification demandée ...................................................................................... ......................................................................................
: Motif de la rectification Erreur administrative lors de l’enregistrement ☐ Divergence avec la carte d’identité ou l’acte de naissance ☐ Jugement judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de mariage original ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Acte de naissance récent ☑ Tout document justificatif de l’identité correcte (certificat scolaire, certificat de famille, ☑ jugement...)
صفحة 2
Je sollicite la rectification de cette erreur dans le registre de l’état civil et la délivrance d’un acte de .mariage mis à jour conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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