Ce document est un formulaire destiné à signaler des infractions légales dans le secteur du transport en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens, conducteurs, entreprises ou sociétés qui souhaitent faire état d'une infraction qu'ils ont constatée. Le formulaire est stru…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à signaler des infractions légales dans le secteur du transport en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens, conducteurs, entreprises ou sociétés qui souhaitent faire état d'une infraction qu'ils ont constatée. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le déclarant, telles que son nom, son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Le document inclut également une section où le déclarant peut spécifier le type d'infraction observée, avec des options telles que le transport non autorisé, le dépassement du nombre de passagers, l'utilisation d'un véhicule non conforme, ou encore le non-respect des itinéraires. Une partie est réservée pour fournir des détails sur l'infraction, y compris la date, l'heure, le lieu, et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné, si disponible. De plus, le formulaire permet d'ajouter des preuves telles que des photographies, des vidéos ou des témoignages pour étayer la déclaration. Enfin, une section est dédiée aux observations ou demandes complémentaires, où le déclarant peut ajouter toute information pertinente. Ce formulaire est un outil important pour assurer la conformité et la sécurité dans le secteur du transport, en permettant aux citoyens de signaler des comportements illégaux ou dangereux.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2311 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Formulaire de signalement d’infraction légale dans le secteur du transport
: Informations sur le déclarant .1 ......................... : Citoyen ☐ Conducteur ☐ Entreprise / Société ☐ Autre ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Type d’infraction .2 Transport non autorisé ☐ Dépassement du nombre de passagers / charge ☐ Utilisation de véhicule non conforme ☐ Absence de carte professionnelle du conducteur ☐ Non-respect de l’itinéraire ou des horaires ☐ Transport de matières dangereuses sans autorisation ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Détails de l’infraction .3 ___Date du constat : ___ / ___ / 20 Heure : _____ matin / soir ..................................................... : Lieu de l’infraction (wilaya / route / station) ..................................................... : N° d’immatriculation du véhicule (si disponible) ..................................................... : Nom ou code du transporteur (si disponible) : Description précise de l’infraction ...................................................................................... ......................................................................................
: Pièces ou preuves jointes .4 Photographies ☐ Vidéo ☐ Témoignages ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Observations / demandes complémentaires .5 ...................................................................................... ......................................................................................
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande que les mesures légales soient prises
صفحة 2
.conformément à la réglementation en vigueur ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Déclarant
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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