Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un transport maritime international. Il s'adresse principalement aux entreprises et sociétés souhaitant engager des activités de transport maritime, que ce soit pour le transport de marchandises ou…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un transport maritime international. Il s'adresse principalement aux entreprises et sociétés souhaitant engager des activités de transport maritime, que ce soit pour le transport de marchandises ou de passagers. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise demandeuse, telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro fiscal, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Il inclut également des sections spécifiques pour détailler le type d'activité maritime envisagée, que ce soit le transport international de marchandises, de passagers, ou d'autres services maritimes tels que la logistique. Les demandeurs doivent indiquer les lignes maritimes proposées, en précisant le port de départ en Algérie et le port d'arrivée à l'étranger, ainsi que le nombre de trajets mensuels envisagés et la durée estimée de chaque trajet. Le formulaire demande également des informations sur le moyen maritime utilisé, y compris le type de navire (cargo, passagers, tanker, etc.), son nom commercial, son numéro d'immatriculation maritime internationale, ainsi que sa capacité de charge. Enfin, il est nécessaire de fournir des détails sur l'année de fabrication du navire et son pays d'origine, ainsi que de confirmer la possession d'un certificat de contrôle technique maritime international et d'une attestation d'assurance maritime. Ce document est essentiel pour les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière de transport maritime international.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’un transport maritime international
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations institutionnelles ..................................................... : Nom de l’entreprise / société ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur responsable
: Type d’activité maritime demandée Transport international de marchandises ☐ Transport international de passagers ☐ Services maritimes internationaux (logistique, chargement, déchargement...) ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Lignes maritimes proposées Du port de : ..................................................... (Algérie) Au port de : ..................................................... (pays étranger) _____ : Nombre de trajets mensuels proposés Durée estimée du trajet : ............ heures / jours
: Informations sur le moyen maritime ......................... : Type : ☐ Navire de fret ☐ Navire de passagers ☐ Tanker ☐ Autre ..................................................... : Nom commercial ..................................................... : N° d’immatriculation maritime internationale Charge maximale : ............ tonnes / nombre de passagers ............ : Année de fabrication ..................................................... : Pays d’origine Certificat de contrôle technique maritime international : ☐ Oui ☐ Non Attestation d’assurance maritime internationale : ☐ Oui ☐ Non
: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Certificat d’immatriculation maritime internationale ☐ Certificat de contrôle technique maritime ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Plan des trajets internationaux proposés ☐
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Autorisation du pays de destination (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je déclare que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter les conventions .maritimes internationales et la réglementation algérienne en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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