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Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une station de transport urbain
Ce document est un formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'une station de transport urbain, destiné aux entités souhaitant établir ou gérer une telle station. Il s'adresse principalement aux entreprises publiques, sociétés privées et collectivités locales qui souhai…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'une station de transport urbain, destiné aux entités souhaitant établir ou gérer une telle station. Il s'adresse principalement aux entreprises publiques, sociétés privées et collectivités locales qui souhaitent obtenir les autorisations nécessaires pour opérer dans le secteur des transports urbains. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune visant à recueillir des informations essentielles sur le demandeur et la station envisagée. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations sur leur identité, y compris le nom de l'établissement, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. La deuxième section se concentre sur les détails de la station de transport, où le demandeur doit indiquer le nom et l'adresse de la station, le type de station (terminus, arrêt, station de correspondance), ainsi que le nombre de quais et de véhicules prévus par jour. Il est également nécessaire de préciser le propriétaire du terrain et le statut juridique de l'emplacement (propriété, location, contrat d'exploitation). Enfin, le formulaire demande une description des activités proposées, telles que l'organisation du trafic urbain et les services aux voyageurs. Les demandeurs doivent également joindre plusieurs pièces justificatives, comme une copie du registre de commerce, un contrat de propriété ou de location, ainsi qu'un plan architectural de la station. Ce document est crucial pour assurer la conformité aux réglementations en matière de transport urbain.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالنقل ورخص السياقة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2304 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Formulaire de demande Autorisation d’exploitation d’une station de transport urbain
: Informations sur le demandeur .1 Établissement public ☐ Société privée ☐ Collectivité locale ☐
..................................................... : Nom / Dénomination ..................................................... : N° du registre de commerce (si disponible) ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal
: Informations sur la station .2 ..................................................... : Nom de la station ..................................................... : Adresse complète Type de station : ☐ Terminus ☐ Arrêt ☐ Station de correspondance _____ : Nombre de quais _____ : Nombre de véhicules attendus par jour ..................................................... : Lignes desservies Propriétaire du terrain : ☐ Commune ☐ Wilaya ☐ Privé Statut juridique : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Contrat d’exploitation
: Type d’activité demandée .3 Organisation du trafic urbain ☐ Accueil et orientation des véhicules ☐ Services aux voyageurs (attente, information, billetterie...) ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces à joindre .4 Copie du registre de commerce ou décision de création ☐ Contrat de propriété ou de location du site ☐ Plan architectural de la station (accès, quais...) ☐ Attestation de conformité des services de la protection civile ☐ Étude de faisabilité économique et technique ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’autorisation d’exploitation d’une .station de transport urbain conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Représentant légal / Demandeur
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