Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'une autorisation de transport maritime. Il s'adresse principalement aux entreprises opérant dans le secteur maritime, qu'il s'agisse de sociétés, d'établissements publics ou de coopératives. Le formulaire est …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'une autorisation de transport maritime. Il s'adresse principalement aux entreprises opérant dans le secteur maritime, qu'il s'agisse de sociétés, d'établissements publics ou de coopératives. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom commercial, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées complètes du siège social, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. En outre, le document demande des détails sur l'autorisation précédente, y compris son numéro, sa date de délivrance et sa date d'expiration. Les types d'activités autorisées, comme le transport de marchandises ou de passagers, doivent également être précisés. Un espace est prévu pour indiquer le motif du renouvellement, que ce soit en raison de l'expiration de l'autorisation, d'une mise à jour des données des navires ou d'une extension de l'activité maritime. Le formulaire inclut également une section pour la liste des pièces jointes nécessaires à la demande, telles que la copie de l'autorisation précédente, le registre de commerce, et les attestations d'assurance maritime. Ce document est essentiel pour les entreprises souhaitant continuer leurs activités de transport maritime en conformité avec les réglementations en vigueur.
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2 صفحة · 2223 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale des Ports et de la Navigation Maritime
Formulaire de demande de renouvellement d’autorisation de transport maritime
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur l’entreprise ..................................................... : Nom commercial ......................... : Statut juridique : ☐ Société ☐ Établissement public ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur général / représentant légal
: Informations sur l’autorisation précédente ..................................................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20 Type d’activité autorisée : ☐ Transport de marchandises ☐ Transport de passagers ☐ Mixte ☐ Autre ......................... : ..................................................... : Organisme émetteur précédent
: Motif du renouvellement Expiration de l’autorisation ☐ Mise à jour des données des navires ou de l’activité ☐ Extension de l’activité maritime ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes Copie de l’autorisation précédente ☐ Copie du registre de commerce ☐ Liste des navires exploités avec immatriculation et certificats ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Certificat de conformité environnementale (MARPOL) ☐ Certificat de sécurité maritime ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation .maritime nationale et les normes internationales en vigueur dans le domaine du transport maritime
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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