Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un transport maritime local. Il s'adresse principalement aux particuliers, entreprises et coopératives souhaitant engager des activités maritimes en Algérie. Le formulaire est structuré pour recuei…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un transport maritime local. Il s'adresse principalement aux particuliers, entreprises et coopératives souhaitant engager des activités maritimes en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris des détails personnels ou institutionnels tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Les utilisateurs doivent également spécifier le type d'activité maritime qu'ils envisagent, qu'il s'agisse de transport de passagers, de marchandises ou de services maritimes comme le tourisme ou la pêche. Le formulaire demande des informations sur la zone maritime concernée, ainsi que sur le port d'attache et la ligne maritime définie. En outre, le document requiert des détails sur le moyen maritime utilisé, y compris le type de bateau ou de navire, son nom commercial, son numéro d'immatriculation maritime, ainsi que sa capacité maximale en termes de poids et de passagers. Les demandeurs doivent également indiquer l'année de fabrication et le pays d'origine du moyen de transport. Enfin, le formulaire inclut des sections pour attester de la possession d'un certificat de contrôle technique maritime et d'une attestation d'assurance maritime, ainsi que pour la soumission de pièces jointes nécessaires à l'examen de la demande. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière de transport maritime local.
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2 صفحة · 2378 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’un transport maritime local
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations personnelles / institutionnelles Particulier ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Nom de l’entreprise ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Type d’activité maritime demandée Transport de passagers ☐ Transport de marchandises ☐ Services maritimes (tourisme, pêche, assistance...) ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Zone maritime concernée ..................................................... : Côte de la wilaya de ☐ ..................................................... : Port ☐ ..................................................... Ligne maritime définie : de ..................................................... à ☐
: Informations sur le moyen maritime ......................... : Type : ☐ Bateau ☐ Navire léger ☐ Barge ☐ Autre ..................................................... : Nom commercial (le cas échéant) ..................................................... : N° d’immatriculation maritime Charge maximale : ............ tonnes / nombre de passagers ............ : Année de fabrication ..................................................... : Pays d’origine Certificat de contrôle technique maritime : ☐ Oui ☐ Non Attestation d’assurance maritime : ☐ Oui ☐ Non
: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Copie du certificat d’immatriculation maritime ☐ Certificat de contrôle technique maritime ☐ Attestation d’assurance ☐ Plan d’activité maritime proposé ☐ ..................................................... : Autres ☐
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Je déclare que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation .maritime en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur
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