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Demande d’autorisation d’exploitation d’une nouvelle ligne de transport collectif
Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation d'une nouvelle ligne de transport collectif, destiné aux entreprises ou aux particuliers souhaitant établir un service de transport. Il s'adresse principalement aux transporteurs et aux entrepreneurs dans le secteur des tr…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation d'une nouvelle ligne de transport collectif, destiné aux entreprises ou aux particuliers souhaitant établir un service de transport. Il s'adresse principalement aux transporteurs et aux entrepreneurs dans le secteur des transports, ainsi qu'aux autorités locales qui doivent examiner et approuver ces demandes. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Cela inclut des détails tels que le nom, la date et le lieu de naissance, ou la dénomination sociale pour les entreprises, ainsi que des informations de contact comme l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone et l'e-mail. La deuxième section est dédiée aux détails de la ligne de transport proposée. Elle permet de spécifier le type de ligne (intra-wilaya ou inter-wilayas), le point de départ et d'arrivée, ainsi que l'itinéraire avec les stations. Les demandeurs doivent également indiquer la distance totale de la ligne, la durée estimée du trajet, le nombre de rotations journalières, et le type de véhicules qui seront utilisés, comme des autobus ou des taxis collectifs. Enfin, la demande nécessite la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte de transporteur, du registre de commerce, et de la carte fiscale, ainsi qu'une fiche technique des véhicules. Ce document est essentiel pour formaliser la création d'une nouvelle ligne de transport et garantir la conformité aux réglementations en vigueur.
- 1Demande d’autorisation d’exploitation d’une nouvelle ligne de transport collectif
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالنقل ورخص السياقة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2447 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Demande d’autorisation d’exploitation d’une nouvelle ligne de transport collectif
: Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ ..................................................... à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal (le cas échéant)
: Détails de la ligne proposée .2 Type de ligne : ☐ Intra-wilaya ☐ Inter-wilayas ..................................................... : Point de départ ..................................................... : Point d’arrivée : Itinéraire proposé (avec les stations) ...................................................................................... ...................................................................................... Distance totale : _____ km Durée estimée du trajet : _____ heures / minutes _____ : Nombre de rotations journalières proposées _____ : Nombre de véhicules affectés ......................... : Type de véhicules : ☐ Autobus ☐ Taxis collectifs ☐ Autres
: Pièces à joindre .3 Copie de la carte de transporteur ☐ Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte fiscale ☐ Fiche technique des véhicules utilisés ☐ Attestation d’assurance et contrôle technique ☐ Étude de faisabilité économique de l’itinéraire ☐ Attestation de conformité des stations (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’autorisation d’exploiter une nouvelle .ligne de transport collectif conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
