Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une ligne de transport inter-wilayas

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de

Formulaire de demande Autorisation d’exploitation d’une ligne de transport collectif inter-wilayas

: Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐

..................................................... : Nom et prénom / Dénomination Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ ..................................................... à ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Informations sur la ligne demandée .2 ..................................................... : Wilaya de départ ..................................................... : Wilaya de destination ..................................................... : Itinéraire proposé _____ : Nombre de stations _____ : Nombre de rotations quotidiennes proposées Durée estimée du trajet : _____ heures ......................... : Type de service : ☐ Direct ☐ Avec arrêts ☐ Saisonnier ☐ Autre

: Informations sur les véhicules et les conducteurs .3 _____ : Nombre de véhicules affectés _____ : Nombre de conducteurs agréés ......................... : Type de véhicules : ☐ Autobus ☐ Minibus ☐ Autre Statut juridique des véhicules : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Contrat d’exploitation

: Pièces à joindre .4 Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identité nationale / carte fiscale ☐ Liste des véhicules avec documents (carte grise, assurance, contrôle technique) ☐ Liste des conducteurs avec cartes professionnelles ☐ Étude de faisabilité technique et économique de la ligne ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale ☐ Contrat de propriété ou de location du siège ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’autorisation d’exploitation d’une

ligne de transport collectif inter-wilayas conformément à la législation et à la réglementation en .vigueur ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur