Formulaire de demande d’autorisation d’une station de taxis inter-wilayas

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale du Transport Terrestre

Formulaire de demande d’autorisation de création / exploitation d’une station de taxis inter-wilayas

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le demandeur Personne physique ☐ Personne morale ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Statut juridique (le cas échéant) : ☐ SARL ☐ Coopérative ☐ Entreprise individuelle ☐ ......................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal (le cas échéant)

: Demande : Nous sollicitons l’autorisation pour Créer une nouvelle station ☐ Exploiter une station existante ☐ Étendre une station existante ☐

..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Adresse proposée du site Superficie totale du site : ............ m² ............ : Nombre de quais proposés ............ : Capacité d’accueil des taxis

: Services annexes proposés Salle d’attente ☐ Sanitaires ☐ Bureau de gestion ☐ Espace commercial / services ☐ Parking ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes Copie du registre de commerce (le cas échéant) ☐ Plan du site proposé ☐

Titre de propriété ou contrat de location ☐ Étude technique ou architecturale préliminaire ☐ Attestation de conformité urbanistique ☐ Attestation d’assurance responsabilité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation en .vigueur relative au transport terrestre et à l’exploitation des stations

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur