Formulaire de demande d’autorisation d’une entreprise de services au sol en aéroport

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile

Formulaire de demande d’autorisation d’une entreprise de services au sol en aéroport

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’entreprise ..................................................... : Nom de la société / entreprise ......................... : Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Filiale internationale ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur général

: Demande Nous sollicitons l’autorisation officielle pour exercer des services au sol dans les aéroports algériens : suivants Aéroport international d’Alger ☐ Aéroport d’Oran ☐ Aéroport de Constantine ☐ Aéroport d’Annaba ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Types de services proposés Services aux passagers (accueil, enregistrement, orientation) ☐ Services aux aéronefs (ravitaillement, nettoyage, maintenance légère) ☐ Manutention des bagages et marchandises ☐ Services d’urgence et d’assistance ☐ Services de catering et de soutien technique ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Moyens et ressources disponibles _____ : Nombre d’employés proposés _____ : Nombre de véhicules et équipements au sol Formation technique disponible : ☐ Oui ☐ Non Assurance professionnelle disponible : ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de la société ☐

Attestation d’assurance professionnelle et responsabilité ☐ Plan d’exploitation des services au sol ☐ Liste des équipements et ressources humaines ☐ Certificats de formation et de sécurité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation aérienne et aéroportuaire en vigueur. Je reste à votre disposition pour tout complément .d’information

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur