Formulaire de demande d’autorisation de création d’une compagnie aérienne de fret

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile

Formulaire de demande d’autorisation de création d’une compagnie aérienne de fret

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le demandeur Personne physique ☐ Personne morale ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ......................... : Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Établissement public ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur général / représentant légal

: Demande Nous sollicitons l’autorisation officielle pour créer une compagnie aérienne spécialisée dans le .transport de fret conformément à la réglementation aérienne en vigueur

: Champ d’activité proposé Transport de fret national ☐ Transport de fret international ☐ Services logistiques aériens ☐ Transport express ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Moyens et ressources disponibles _____ : Nombre d’aéronefs proposés - Type d’aéronefs : ☐ Fret léger ☐ Fret lourd ☐ Mixte - ..................................................... : Base d’exploitation aérienne - _____ : Nombre de personnels techniques et administratifs - Plan de sécurité aérienne : ☐ Disponible ☐ En cours - Plan d’assurance et de responsabilité : ☐ Disponible ☐ En cours -

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de l’entreprise ☐ Étude de faisabilité économique ☐ Plan d’exploitation initial ☐ Liste des aéronefs et spécifications techniques ☐

Attestations d’assurance ☐ Plan de sécurité et de qualité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter les réglementations .nationales et internationales relatives au transport aérien de fret

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur