Formulaire de demande d’agrément d’une compagnie aérienne privée

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile

Formulaire de demande d’agrément d’une compagnie aérienne privée

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’entreprise ..................................................... : Nom de la société ......................... : Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Filiale internationale ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur général

: Demande Nous sollicitons l’agrément officiel pour créer et exploiter une compagnie aérienne privée .conformément à la réglementation aérienne en vigueur

: Type d’activité aérienne proposée Transport privé de passagers ☐ Transport privé de marchandises ☐ Services aériens spécialisés (secours, surveillance, photographie, travaux aériens...) ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Zone géographique d’activité Nationale ☐ Internationale ☐ Mixte ☐

: Flotte aérienne proposée _____ : Nombre d’aéronefs Types : ☐ Avions légers ☐ Avions moyens ☐ Jets ☐ Hélicoptères Tonnage total : ............ tonnes Certificats d’immatriculation et d’assurance : ☐ Disponibles ☐ En cours

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de la société ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale ☐ Plan d’activité aérienne proposé ☐

Liste des aéronefs et spécifications techniques ☐ Certificats d’immatriculation et de navigabilité ☐ Attestations d’assurance aérienne ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation aérienne nationale et internationale. Je reste à votre disposition pour tout complément .d’information

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur