Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise de transport urbain intérieur

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale du Transport Terrestre

Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise de transport urbain intérieur

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’entreprise ..................................................... : Nom commercial ......................... : Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Établissement public ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur général / représentant légal

: Demande Nous sollicitons l’agrément officiel pour exercer l’activité de transport urbain intérieur .conformément à la réglementation en vigueur

: Type d’activité proposée Transport urbain collectif par bus ☐ Transport urbain individuel (taxis) ☐ Transport scolaire ☐ Transport du personnel ☐ ..................................................... : Autres ☐

..................................................... : Commune / ville concernée _____ : Nombre de véhicules proposés _____ : Nombre de chauffeurs qualifiés Siège administratif et centre opérationnel disponible : ☐ Oui ☐ Non Assurance professionnelle et transport disponible : ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de l’entreprise ☐ Liste des véhicules avec immatriculation et contrôle technique ☐ Attestations d’assurance des véhicules et de responsabilité ☐ Certificats de qualification des chauffeurs ☐ Plan de couverture et itinéraires proposés ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter les réglementations .relatives au transport urbain intérieur et à la sécurité des passagers

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur