Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise algérienne de transport maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports

Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise algérienne de transport maritime

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’entreprise ..................................................... : Nom de la société ......................... : Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur responsable

: Demande Nous sollicitons l’agrément officiel pour exercer l’activité de transport maritime conformément à la .réglementation en vigueur

: Type d’activité maritime proposée Transport de passagers ☐ Transport de marchandises ☐ Services maritimes et logistiques ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Ports proposés pour l’activité Port d’Alger ☐ Port d’Oran ☐ Port de Béjaïa ☐ Port d’Annaba ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Moyens maritimes disponibles _____ : Nombre de navires ......................... : Types : ☐ Navires à passagers ☐ Navires de fret ☐ Tankers ☐ Autres Tonnage total : ............ tonnes Certificats d’immatriculation et d’assurance : ☐ Disponibles ☐ En cours

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de la société ☐

Attestation d’affiliation à la sécurité sociale ☐ Liste des moyens maritimes ☐ Certificats d’immatriculation et d’assurance ☐ Plan d’activité maritime proposé ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation .maritime en vigueur. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur