Formulaire de demande d’agrément d’agent consignataire de fret maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports

Formulaire de demande d’agrément d’agent consignataire de fret maritime

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’entreprise ..................................................... : Nom de la société ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur responsable

: Statut juridique SARL ☐ SPA ☐ Entreprise individuelle ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Demande Nous sollicitons l’agrément pour exercer l’activité d’agent consignataire de fret maritime dans les : ports suivants Port d’Alger ☐ Port d’Oran ☐ Port de Béjaïa ☐ Port d’Annaba ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Domaine d’activité proposé Organisation des opérations de chargement/déchargement ☐ Représentation des chargeurs et armateurs ☐ Préparation des documents douaniers et logistiques ☐ Services d’assistance maritime ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de la société ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale ☐ Attestation de compétence ou d’expérience maritime ☐

Extrait de casier judiciaire du gérant ☐ Contrat de location ou acte de propriété du local ☐ Liste du personnel qualifié ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter la réglementation maritime .en vigueur. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur