Formulaire de demande d’immatriculation d’un bateau de pêche au registre national maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Direction de la Pêche et de l’Aquaculture Formulaire de demande d’immatriculation d’un bateau de pêche au registre national maritime

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le propriétaire Particulier ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Nom de l’entité ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Informations sur le bateau ..................................................... : Nom commercial du bateau ......................... : Type : ☐ Pêche côtière ☐ Pêche hauturière ☐ Pêche artisanale ☐ Autre ..................................................... : Pays d’origine ............ : Année de fabrication Longueur hors tout : ............ mètres Largeur : ............ mètres Tonnage brut : ............ tonnes ............ : Nombre de membres d’équipage Type de moteur : ☐ Interne ☐ Externe Puissance du moteur : ............ chevaux ......................... : Type de carburant : ☐ Diesel ☐ Essence ☐ Autre

..................................................... : Port principal d’attache Zone maritime ciblée : ☐ Côtière ☐ Hauturière ☐ Mixte

: Pièces jointes Facture d’achat ou acte de propriété ☐ Certificat de contrôle technique maritime ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Certificat d’origine ☐ Photos du bateau ☐ Attestation de conformité des équipements de sécurité ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Demande Je sollicite l’immatriculation du bateau mentionné ci-dessus au registre national des navires de .pêche, et l’attribution d’un numéro officiel conformément à la réglementation en vigueur

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à utiliser le bateau dans le respect .des lois maritimes algériennes

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur