Formulaire d’immatriculation d’un nouveau navire au registre maritime national

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire d’immatriculation d’un nouveau navire au registre maritime national

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le propriétaire Particulier ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Nom de l’entreprise ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Informations sur le navire ..................................................... : Nom commercial du navire ......................... : Type : ☐ Fret ☐ Passagers ☐ Pêche ☐ Assistance technique ☐ Autre ..................................................... : Pays d’origine ............ : Année de fabrication Longueur totale : ............ mètres Largeur : ............ mètres Tonnage brut : ............ tonnes ............ : Nombre de membres d’équipage ............ : Nombre de passagers (si applicable) Type de moteur : ☐ Interne ☐ Externe ☐ Sans moteur Puissance du moteur : ............ chevaux ......................... : Carburant utilisé : ☐ Diesel ☐ Essence ☐ Électrique ☐ Autre

: Pièces jointes Facture d’achat ou acte de propriété ☐ Certificat de contrôle technique maritime ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Certificat d’origine ☐ Photos du navire ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Demande Je sollicite l’immatriculation du navire mentionné ci-dessus au registre maritime national et .l’attribution d’un numéro officiel conformément à la réglementation maritime algérienne

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à utiliser le navire conformément .aux lois maritimes en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur