Formulaire d’immatriculation d’un aéronef au registre national de l’aviation civile

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile

Formulaire d’immatriculation d’un aéronef au registre national de l’aviation civile

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le propriétaire Particulier ☐ Société ☐ Établissement public ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Nom de l’entreprise ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Informations sur l’aéronef ..................................................... : Désignation commerciale ..................................................... : Constructeur ..................................................... : Modèle ............ : Année de fabrication ..................................................... : Pays d’origine ..................................................... : N° de série (Serial Number) ............ : Nombre de sièges Charge maximale : ............ kg Type de moteur : ☐ À pistons ☐ Turbine ☐ Réacteur ☐ Électrique ............ : Nombre de moteurs ......................... : Type de carburant : ☐ Essence aviation ☐ Kérosène ☐ Électrique ☐ Autre

: Utilisation prévue Transport de passagers ☐ Transport de marchandises ☐ Formation ☐ Services aériens spécialisés ☐ ..................................................... : Autre ☐

..................................................... : Aéroport principal de stationnement Zone de vol ciblée : ☐ Nationale ☐ Internationale ☐ Mixte

: Pièces jointes Facture d’achat ou acte de propriété ☐ Certificat de navigabilité ☐ Attestation d’assurance aérienne ☐ Certificat de bruit et d’émissions (si disponible) ☐

Photos de l’aéronef ☐ Certificat d’immatriculation antérieur (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Demande Je sollicite l’immatriculation de l’aéronef mentionné ci-dessus au registre national de l’aviation .civile et l’attribution d’un numéro officiel conformément à la réglementation en vigueur

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à utiliser l’aéronef dans le respect .des lois aériennes algériennes

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur